Résultat délibération du 09/10/2020

Délibération du bureau

Service	DIRECTION DES MUSEES	Séance du : 09/10/2020

Thème	INDEFINI	Délibération N° 2

Objet	Culture scientifique et technique : convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l'Université de Lorraine pour la mission nationale PATSTEC	Rapporteur : Hocine CHABIRA

Exposé des motifs

Au cours des dernières décennies, les sciences et les technologies ont connu une évolution particulièrement rapide. Les instruments scientifiques, témoins de cette recherche et de ces innovations, sont progressivement remplacés. Simultanément, un grand nombre de chercheurs et d'ingénieurs, mémoire de ce demi-siècle d'évolution technique et scientifique, quittent la vie professionnelle. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de sauvegarder ce patrimoine en le replaçant dans le cycle de l'innovation qui l'a vu naître. Il constituera demain l'un des outils privilégiés permettant à nos concitoyens de se familiariser avec les savoirs, les techniques et les innovations.

Depuis 2003, le Ministère de la Recherche a chargé le Musée des arts et métiers d’une mission nationale de sauvegarde et de valorisation du patrimoine scientifique et technique contemporain (PATSTEC). Cette mission consiste en la conduite d’un inventaire national et en la valorisation du patrimoine scientifique et technique contemporain, matériel (objets témoins de la recherche publique et privée, de l’enseignement, les étapes allant de la recherche au produit industriel, les cahiers de laboratoire, etc.) comme immatériel (la mémoire de ceux qui ont créé ou utilisé ces objets pour la recherche et le développement), en suscitant des initiatives régionales et en assurant un rôle de conseil et d’expertise, notamment en lien avec les musées scientifiques et techniques en régions. Aujourd’hui, la mission PATSTEC a recensé plus de 18 000 objets et 60 000 médias répartis sur l'ensemble du territoire français.

La Région Grand Est constitue aujourd’hui l’une des rares régions françaises à ne pas participer à cette mission nationale. La Métropole du Grand Nancy y avait déjà contribué aux côtés du CNAM Lorraine entre 2007 et 2015 avant que ce dynamique régional ne s’interrompe. Alors qu'une convention de partenariat plus large est en préparation entre l'établissement et la métropole du Grand Nancy, le CNAM sollicite à nouveau la Métropole du Grand Nancy à travers l’expertise de son Pôle muséal, ainsi que son partenaire privilégié qu’est l’Université de Lorraine, pour prendre la responsabilité de chef de projet sur le territoire lorrain du Grand Est.

En effet, les objectifs d’inventaire, d’étude et de valorisation des processus et produits de la recherche scientifique contemporaine développés au sein de cette mission nationale et du réseau de partenaires régionaux qui la compose, rejoignent ceux du Pôle muséal métropolitain et notamment le Projet scientifique et culturel du Musée de l’Histoire du fer et le projet de revalorisation de son parcours de visite, en lien avec les équipes de recherche de l’Université de Lorraine (Institut Jean Lamour, Laboratoire Géoressources, etc.) et du CNRS.

En plus de contribuer au réseau national de la Mission PATSTEC qui participerait à renforcer l’attractivité de la Métropole, l'animation du Comité de pilotage régional par la Métropole et l'Université de Lorraine, lui permettrait également d’enrichir les relations avec des organismes et entreprises du territoire conviés à siéger : Rectorat d'Académie, CNRS, DRAC Grand Est, DRRT, Service régional de l’Inventaire, CNAM Lorraine, Arcelor Mittal, Solvay, Pont-à-Mousson S.A., etc.

Il est ainsi proposé la signature d'une convention de partenariat permettant à la Métropole de rejoindre cette mission nationale et d'en assumer le rôle de chef de projet, aux côtés de l'Université de Lorraine et du CNAM. Cette convention précise les engagements des parties et les modalités de fonctionnement de la mission et le montage financier. Ainsi, la Métropole du Grand Nancy contribuerait à cette mission en affectant un agent du Pôle muséal à cette mission (montant du poste chargé 44 950 €). Par convention, le CNAM et l'Université de Lorraine apporteront à la Métropole un soutien financier annuel de l'ordre de 11 000 € chacun. Au titre de ce partenariat, la métropole du Grand Nancy et le CNAM s'engagent également à valoriser leurs collections mutuelles dans le cadre de leurs événements.

Délibération

En conséquence, il vous est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et les éventuels avenants ultérieurs au titre de l'année 2021 avec le CNAM et l'Université de Lorraine portant sur le fonctionnement de la Mission PATSTEC sur le territoire lorrain de la Région Grand Est et intégrant les subventions annuelles des partenaires.

- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions ultérieures dans le cadre du renouvellement annuel de ce partenariat dans la limite de 5 années,

Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal de la Métropole, à la sous-fonction 314.5 "Pôle muséal : muséum aquarium et musée du fer", nature 74788 "Participations autres" et 74788.1 "participations de l'Université", service 100.

Annexes

Convention PATSTEC Lorraine MGN UL v6.pdf

Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote

Procès verbal

Dates

Envoi Préfecture	09/15/2020
Retour Préfecture	09/15/2020
Publication	09/15/2020
Notification
Envoi Service	09/15/2020
Exécutoire	01/18/2021

Motif du retard