La crise COVID a rappelé que la santé est une préoccupation majeure de nos concitoyens et en cela, elle doit être un objectif au cœur de l’action publique. Récemment le gouvernement lançait dans le cadre du CNR une grande conférence sur le système de santé, visant à déboucher sur une « vaste réforme de la politique de santé et de prévention », passant par une approche renouvelée de la santé publique, plus territorialisée, partenariale et préventive.
La dynamique « Parisot » exprime singulièrement cette politique de santé locale. Elle permet d’envisager une approche intercommunale de l’accès aux soins et de l’exercice coordonné comme moyen de soutenir la démographie médicale, traduite y compris au niveau urbanistique. Cette dynamique est aussi l’occasion de relier santé et social, accès aux soins et accès aux droits, curatif et préventif : une politique de santé active qui prend en compte, dans le parcours de vie des habitants, l’ensemble des déterminants de santé.
Cette ambition de renforcer collectivement l’accès aux soins, s’appuie sur trois grandes convictions :
- La santé, c’est d’abord garantir à chacun le droit à rester en bonne santé le plus longtemps possible : l’accès aux soins et la prévention sont des priorités d’importance semblables.
- Du vieillissement des professionnels de santé (46% des 341 généralistes du territoire ont plus de 55 ans).
C’est donc à l’échelle de chaque territoire, que soignants et collectivités ont une responsabilité partagée d’investir un modèle de soins de proximité, moins solitaire et plus solidaire, pour encourager les actions de santé publique territoriale à visée populationnelle et répondre aux enjeux du système de santé.
Il s’agit, avec ces premières mesures qui vous sont présentées, d’affirmer et déployer une nouvelle stratégie de santé métropolitaine. Notre effort, pour être efficace, se place à l’échelle intercommunale car les enjeux de santé publique et d’accès aux soins appellent à dépasser les limites administratives.
Nous poursuivrons, tout au long de l’année, cette action métropolitaine en matière de santé qui débouchera sur la définition d’un nouveau Contrat local de santé à l’horizon 2024 intégrant parmi ses grandes priorités l’enjeu de l’offre et de l’accès aux soins.
Une mobilisation partenariale en faveur de l’exercice coordonné :
Ces derniers mois, la Métropole a réuni autour d’elle de nombreux partenaires pour initier une synergie territoriale au service du développement des MSP afin de rapprocher les habitants du soin et des actions de prévention/promotion de la santé.
Avec une visée prospective, sur la base d’une observation des réalités locales, la Métropole souhaite ainsi être un animateur territorial de santé qui incite et facilite l’installation des professionnels pour un meilleur service de santé aux populations. Une convention partenariale en faveur du développement des MSP réunissant ceux qui ont la compétence médicale et ceux qui ont la connaissance du territoire a donc été proposée par la Métropole à la fin de l’année 2022.
Avec cette convention les partenaires (ARS, Région, CD54, CPAM, CPTS, FEMAGE, SCALEN) s’engagent à accompagner l’émergence des MSP dans le Grand Nancy et susciter auprès des acteurs la prise en considération des enjeux de santé sociale au bénéfice des habitants.
Chaque partenaire a précisé dans la convention ses priorités et ses engagements particuliers en matière d’outils d’incitation ou de facilitation d’installation des professionnels, de relais d’informations, d’appuis méthodologiques.
En janvier 2023, la Métropole et ses partenaires ont validé le principe et le contenu de cette convention de mobilisation collective en faveur de l’exercice coordonné sur le territoire. Il a été acté un engagement partagé sur la durée qu’il conviendra d’animer et de valoriser, au bénéfice de la santé des populations.
ü La convention finalisée est en pièce jointe. Il vous est proposé d’en valider l’opportunité et le contenu et d’autoriser le Président de la Métropole à la signer afin d’en permettre la mise en œuvre.
Renforcer l’offre de soins dans le cadre du projet de territoire :
A la demande de la Métropole, SCALEN a organisé le 24 janvier dernier un temps de travail et d’échanges avec les professionnels du soin et du social et les élus sur le thème « Coconstruire une offre de soins diversifiée pour tous sur la Métropole du Grand Nancy ». Ce café SCALEN a réuni une centaine de participants et les échanges ont confirmé l’intérêt d’une mobilisation territoriale autour du sujet.
En effet, les données mises à jour sur la démographie médicale et l’organisation collective des professionnels de santé de proximité dans la Métropole du Grand Nancy permettent d’envisager une projection à horizon 2030/2035 en matière d’offre et d’accès aux soins. Cette observation, cette prospective donne à la Métropole et à ses partenaires des données essentielles pour conduire une action volontariste.
Il a été identifié un important besoin de lien entre professions médicales et les communes pour favoriser la concrétisation de projets de MSP.
Aussi, à la demande de la Métropole, l’agence abordera dans les prochaines semaines le sujet de l’offre de soin sous l’angle urbain en ciblant chaque infra-territoire du Grand Nancy. Pour ce faire, seront organisés des ateliers territoriaux réunissant les communes et les professionnels pour dialoguer autour de données et favoriser les mises en relations pour concrétiser les éventuels projets. L’ensemble des outils métropolitains fonciers et immobiliers en particulier ceux de SOLOREM pourront être mobilisés pour favoriser la concrétisation de projets.
En complément des opportunités de centre de santé (communal ou mutualiste) seront étudiées en particulier sur la ville-centre au regard des effets de centralité importants en matière d’accès aux soins. Une même approche pourra être menée dans les quartiers politique de la ville de l’agglomération.
Un soutien métropolitain renforcé à l’exercice coordonné :
Fort du constat que les enjeux d’offres et d’accès aux soins mais également l’urgence à lutter contre les inégalités territoriales et sociales appellent les territoires à déployer une ambition nouvelle, il est proposé à la validation du Conseil :
ü Une modification du règlement métropolitain d’aide aux Maisons de Santé :
Cette aide à l’investissement est portée à 100 000 €, majorée jusqu’à 150 000 € si la MSP est située dans un quartier politique de la ville. Ces montants représentent une notable évolution, les aides antérieures s’élevant en pratique à 50 000 € par opération.
ü L’adoption de l’exonération facultative de taxe d’aménagement pour les constructions de Maisons de Santé :
Il vous est proposé d’adopter cette exonération que la loi permet afin de renforcer le soutien du Grand Nancy à la concrétisation de MSP sur le territoire. Pour information, cette exonération fait l’objet d’une délibération spécifique qui sera présentée également lors du Conseil du 30 mars 2023.
2. Pour stimuler les actions de santé publique à visées populationnelles dans les structures d’exercices coordonnés :
ü La Métropole et ses partenaires entendent promouvoir une approche globale et sociale de la santé, contribuant à résorber les inégalités en matière de santé. Pour ce faire, la Métropole souhaite proposer à ses partenaires de soutenir les actions innovantes issues du territoire, via un appel à projets annuel. Cet appel à projets aurait pour objectif de financer des actions de santé publique à visées populationnelles dans les structures d’exercices coordonnés. Il vous est proposé d’autoriser le Président à lancer un tel appel à projets. L’attribution des financements fera l’objet d’une délibération en bureau.
ü Par ailleurs les signataires de la convention partenariale sont engagés à mobiliser leurs ressources pour renforcer les convergences et les relations entre porteurs de projet et les acteurs sociaux du territoire (CCAS, MDS, Réciprocité, …). Ils sont en effet convaincus qu’une action partenariale résolue est essentielle vu les inégalités sociales en matière de santé.
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention cadre Parisot et tout document afférent ;
- d'entériner le règlement métropolitain d’aide aux maisons de santé ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer un appel à projet relatif aux actions de santé publique à visées populationnelles dans les structures d’exercices coordonnés.