Communication
ServiceTRANSPORTS MOBILITESSéance du : 07/04/2014
ThèmeSERVICES ET INFRASTRUCTURES
Objet
Communication : Rapport annuel 2013 des délégataires de service public et des services exploités en régie - Transports et Déplacements

Rapporteur : M. GARCIA, Mme DATI

Communication

Dans le cadre de l’exécution des contrats de délégation de service public, l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire produit, chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Le même article édicte que l’examen du rapport du délégataire est mis à l'ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité qui en prend acte.

Pour le Pôle Déplacements, les rapports d’activités concernent :

- pour les contrats de délégation de service public : le réseau de transport urbain,

- pour les services exploités en régie par le Grand Nancy : les parkings Thiers, Saint-Léon, Kennedy et République-Centre des Congrès, la fourrière automobile et le service vélos.

Les principaux faits marquants de ces activités sont résumés ci-après:


I. Délégation de service public

Réseau de transport urbain: TRANSDEV NANCY


Préambule

Par délibération en date du 25 novembre 2011, un contrat de délégation de service public pour le réseau de transports urbains sur le périmètre de l’agglomération nancéienne a été conclu par le Grand Nancy avec la société TRANSDEV Nancy pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2018.

Ce contrat prévoyait la mise en œuvre, durant l’été 2013, d’un nouveau réseau Stan. Ainsi, le Conseil de Communauté du Grand Nancy a présenté et approuvé le 8 février 2013 ce nouveau réseau de transports urbains appelé « Stan 2013 ».

Pour tenir compte de la refonte de l’offre de transports et des expérimentations définies, un avenant n° 1 à la convention initiale a été passé le 28 juin 2013, pour une mise en service de la nouvelle offre le 24 août 2013.

Au regard de ces éléments, l’activité de l’année 2013 doit être analysée sous 2 angles différents :

- l’un portant sur l’exploitation du réseau jusqu’au 23 août 2013,
- l’autre au regard de la restructuration du réseau à compter du 24 août 2013.

Dans son rapport annuel, le délégataire met en évidence que l’année 2013 a été une année particulière, compte tenu de la nouvelle structure du réseau et de son impact sur son organisation interne de l'entreprise.


L’offre de service en 2013

8,7 millions de kilomètres ont été parcourus en 2013, dont 84 % avec des véhicules aux énergies propres (motorisation GNV ou électrique) ventilés de la manière suivante :

- 1 million de kilomètres par la ligne de tram 1 : 11,5 % de l’offre globale,
- 0,4 million de kilomètres par la ligne 2 depuis sa mise en service au 24/8/2013 : 4,5 % de l’offre globale,
- 7,33 millions de kilomètres par les autres lignes : 84 % de l’offre globale, dont 0,67 million de kilomètres par le service HandiStan, 0,03 million de kilomètres par le service TaxiStan, et 0,4 million de kilomètres par des lignes de proximité exploitées avec des minibus.

Le nombre de kilomètres commerciaux offerts par habitant reste stable entre 2012 et 2013 et s'établit à 34 kilomètres environ, positionnant ainsi le niveau d’offre par habitant un peu au-dessus de celui des agglomérations similaires.


La fréquentation en 2013

La fréquentation globale du réseau :

La fréquentation 2013 du réseau Stan atteint près de 24,55 millions de validations (19,52 millions de déplacements). Le niveau de fréquentation est en légère baisse par rapport à celui enregistré en 2012 par le réseau Stan.

Cette évolution de la fréquentation doit être regardée selon plusieurs angles :

- la fréquentation globale de l'année a été marquée par 2 phénomènes : un taux de fraude important (plus de 17%) et de nombreux mouvements de grève (sous la forme de journées sans service public de transport ou de "grève perlée" occasionnant la suppression de certains horaires notamment en heures de pointe)

- la fréquentation du 1er janvier au 23 août 2013 marquée par un essoufflement de l’attractivité de l’ancien réseau Stan en raison de ses faiblesses structurelles (correspondances pénalisantes, allongement des temps de parcours et saturation de la ligne Tram en hyper-pointe) et les travaux liés à la ligne 2 qui ont occasionné une dégradation du fonctionnement du réseau (temps de parcours allongés et irréguliers)

- la fréquentation à partir du 24 août 2013 marquée par un gain de clientèle par rapport à l'année précédente à la même période, malgré les changements d'habitude et les manifestations de mécontentement durant la période de rodage des nouvelles lignes. Les résultats enregistrés se confirment d'ailleurs au début de l'année 2014.

Le mois d'octobre a été le mois le plus fréquenté de l’année 2013 avec 2,415 millions de validations (1,946 millions de déplacements).

La fréquentation des gares de l'agglomération :
L'utilisation des TER-Métrolor avec la tarification Stan progresse globalement de 10% par rapport à 2012, témoignant de l'intérêt de la population pour ce service accessible avec leur titre de transport Stan habituel.

La fréquentation par titre de transport :
- 55 % des voyages s’effectuent avec des titres unitaires ou à décomptes de voyages contre 45 % avec des abonnements.
- Les titres les plus utilisés restent le Pass 10 et le Pass 1, avec respectivement 18 % et 10 % de la fréquentation.
- La part des abonnements reste stable (45 % en 2012 et en 2013), détenus notamment par les scolaires et étudiants qui représentent 74 % des abonnés.

La fréquentation des services spécifiques et expérimentaux :

La fréquentation du service HandiStan : La fréquentation du service a légèrement baissé (61 000 voyages par an contre 65 000 en 2012), compte tenu de l’application de contraintes horaires aux utilisateurs d'heures de pointe jusqu'au renforcement de l'offre le soir et les week-end, mis en oeuvre fin août 2013. L'augmentation d'offre a permis au dernier trimestre de diminuer à la fois le taux de refus et les délais de réservation.

La fréquentation des services de proximité :
- MobiStan Ouest : A titre expérimental, à compter avril 2013, un service de transport à la demande a été mis en oeuvre pour desservir la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy. La fréquentation quotidienne enregistrée est de 35 voyages, supérieure à celle de l'ancienne ligne régulière "P'tit Stan de Vandoeuvre" (17).
- MobiStan Est : Le service de transport à la demande existant a été étendu, à titre expérimental, à compter d'août 2013, à de nouveaux quartiers du secteur. La fréquentation a atteint plus de 70 voyages quotidiens en 2013, équivalente à celle de 2012.
- TaxiStan : Une expérimentation proposant une offre de "taxis à la demande" sur 4 secteurs (Boudonville à Nancy – Saurupt à Nancy – Aiguillettes Cattenoz à Haussonville Villers-lès-Nancy – Oberlin à Nancy) a été créée. La fréquentation, égale à 1 366 voyages en 4 mois en 2013, reste très hétérogène en fonction des secteurs, justifiant le maintien du service sur le seul secteur de Bondonville à partir de Janvier 2014.

La fréquentation des navettes Stan Express : Ce nouveau service expérimental reliant Heillecourt et Fléville-devant-Nancy/Ludres au CHU Brabois a été mis en oeuvre le 24 août 2013. La fréquentation égale à 462 voyages en 4 mois (3 voyageurs par jour en moyenne).a justifié son arrêt à la fin de l'année

La fréquentation des services de nuit : Mis en service en novembre 2013, à titre expérimental sur les lignes 1 et 2, pour assurer une desserte jusque 2h30 les jeudis, vendredis et samedis, les services de nuit enregistrent en moyenne sur les 2 mois de l'année une fréquentation égale à 500 voyageurs (payants) par soir, répartis en 400 clients sur la ligne 1 et 100 clients sur la ligne 2.

La fréquentation des parkings-relais :
La fréquentation de 2013 s'établit à 169 319 validations. Elle est en progression de 17 % sur l’ensemble des parkings-relais :

- + 11,1 % pour le parking de Mouzimpré (260 places),
- + 20,9 % pour le parking de Vandoeuvre-Brabois (240 places),
- + 38,2 % pour le parking des 2 Rives (100 places).



Les moyens mis à disposition par le Grand Nancy

Le parc mis à disposition comprend 25 trams, 183 véhicules fonctionnant au GNV, les autres véhicules (13 minibus) fonctionnant au gasoil. Il en résulte un parc à 94 % fonctionnant aux énergies propres (électricité et gaz) et à 53 % accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L'année 2013 a été marquée par l'arrivée de 24 BHNS (Bus Haut Niveau de Service) fonctionnant au gaz affectés à la ligne 2.

L’âge moyen du parc est de 7,56 ans en 2013 (contre 8,1 ans en 2012), conformément aux engagements pris par le Grand Nancy dans le contrat de délégation.


Le Bilan de la qualité de service

Sur les 14 critères contractuels définis pour atteindre les objectifs de qualité de service, huit critères ont été remplis par le délégataire permettant de dégager l’application d’un "bonus" au délégataire pour :

- la régularité des tramways,
- la propreté des véhicules en ligne
- la propreté des espaces commerciaux,
- l’information des usagers
- le confort, l’ambiance et l’accueil,
- la gestion des réclamations,
- la disponibilité des équipements,
- l’identité du réseau.

Six critères n’ont pas été remplis, et font l’objet de l’application d’un "malus" au délégataire pour :
- la ponctualité des bus,
- la fiabilité des bus,
- la fiabilité des tramways,
- le taux de contrôle,
- le taux de fraude,
- la gestion des personnes à mobilité réduite.


Ainsi, au titre de l’année 2013, le Grand Nancy a versé au délégataire un montant de 61 400 € (sur les 480 000 € possibles), tenant compte de la neutralisation des critères « ponctualité et régularité » du 4ème trimestre 2013 compte tenu de la réorganisation du réseau Stan qui a nécessité des adaptations horaires régulières.

Les 61 400 € se décomposent de la manière suivante :
- un bonus de 150 000 € au titre des résultats respectés liés aux différents critères,
- des pénalités à hauteur de 88 600 € pour des situations inacceptables, indignes du service public.

La fraude sur le réseau Stan enregistre en 2013 un taux de 17,6 % (bus 17,7 % - Tram 17,4 %). Ce taux est assez similaire à celui de 2012.


Les mouvements sociaux en 2013

Le délégataire souligne les difficultés qu’il a rencontrées, avec une partie du personnel, relatives, entre autres, à la mise en oeuvre de la nouvelle structure de l’offre de transport, nécessitant ainsi de nombreuses réunions avec les organisations syndicales pour dissiper les appréhensions des salariés.

Des préavis de grève ont été déposés à différentes périodes de l’année 2013 qu’ils soient d’ordre national ou internes à la société TRANSDEV et impactant assez largement le service public de transport du Grand Nancy :
- le 5 mars 2013 : préavis déposé concernant le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi,
- du 8 avril 2013 au 30 septembre 2013 : préavis interne à l’entreprise portant essentiellement sur l’organisation et les conditions de travail à la suite de la mise en place du nouveau réseau, sous forme de grève "perlée" (pénalisant chaque jour une partie des services, notamment en heure de pointe),
- le 10 septembre 2013 : préavis national portant sur la réforme des retraites,
- du 6 au 31 décembre 2013 : préavis interne à l’entreprise portant sur les mêmes revendications que le préavis du 8 avril au 30 septembre 2013.


Le Bilan financier de l’année 2013

Les éléments présentés par le délégataire ont été remis dans les délais prévus par la convention de délégation. Cependant, l’analyse et le contrôle effectués par l'autorité organisatrice et son prestataire ne permettent pas au Grand Nancy de valider les comptes actuellement présentés par l'opérateur au titre de l'année 2013.

Les principales divergences portent sur :
- la réalisation effective de l'offre (kilomètres réellement effectués)
- le niveau de courses non effectuées pour faits de grève

En l'état actuel des justifications apportées par le délégataire, le Grand Nancy ne peut prendre acte du bilan financier qui fera l'objet d'une communication complémentaire lors d'un prochain conseil de communauté. Tant que ce bilan n'est pas validé, la régularisation de contribution forfaitaire 2013, en faveur de la collectivité, ne peut être réalisée.

II/ Services exploités en Régie

1 - le parking Thiers

Ce parking est géré en régie par la Communauté urbaine du Grand Nancy qui fait appel après appel d’offres à des sociétés pour les prestations de surveillance et de gestion (société URBIS Park depuis juillet 2011) et pour le nettoyage (ISS ABILIS).

Le parking comprend 743 places, est accessible 7j/7 24h/24 et 365 jours par an.

Fréquentation

Le parking Thiers voit sa fréquentation fortement réduite puisqu’elle est de 140.757 en 2013 contre 331.611 en 2012, ceci est dû à la perturbation d’accessibilité de mars à août et de sa fermeture totale en août.

Analyse financière

Le montant des recettes d’exploitation pour la période du 1er janvier 2013 au 4 août 2013 est de 741 230,89 € HT se décomposant de la façon suivante :
usagers horaires : 586 065,96 € HT
abonnés : 155 164,93 € HT
Elles sont en baisse par rapport à 2012, suite à la fermeture du parking mi 2013

Pour mémoire, les recettes de 2012 s’élevaient à 1 348 738 € HT . Le montant des dépenses de fonctionnement pour cette période est de 398 998,08 € HT dont 222 436,39 € HT, au titre des prestations de gestion telles que la surveillance, l’accueil, les encaissements et 20 826,88 € HT pour le nettoyage ainsi que 54 612 € HT de remboursement des 26 amodiations. Le reste des dépenses correspond aux dépenses d'énergie, de maintenance, services bancaires, taxes foncières..

Le montant des dépenses d’investissement pour cette période est de 5 948 € HT.(travaux de purge , communication liée à la fermeture du parking et aux travaux)


2 - le parking Saint-Léon :

Ce parking est géré en régie par la Communauté urbaine du Grand Nancy qui fait appel après appel d’offres à des sociétés pour les prestations de surveillance et de gestion (société URBIS Park depuis juillet 2011) et pour le nettoyage (ISS ABILIS).

Le parking comprend 224 places, est accessible 7 j/7, 24h/24, et 365 jours par an. Un gardien est présent de 5h30 à 23h00, du lundi au vendredi.

Fréquentation

La fréquentation en 2013 a fortement augmenté aussi bien en stationnement minute pour l’accessibilité à la gare qu’en stationnement horaire. Le nombre d’entrée en 2013 a été de 206.606 alors qu’il était en 2012 de 180.429.

Analyse financière

Le montant des recettes d‘exploitation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 est de 641 540,96 € HT se décomposant de la façon suivante :
usagers horaires : 632 436,34 € HT
abonnés : 9 104,62 € HT

Pour mémoire, les recettes de 2012 s’élevaient à 568 551 € HT

Le montant des dépenses de fonctionnement pour l’année 2013 est de 225 973 € HT dont 128 150 € HT, au titre du marché de prestations de gestion et 18 000 € HT pour le nettoyage.
Le reste des dépenses correspond aux dépenses d'énergie, de maintenance, services bancaires, taxes foncières..

Le montant des dépenses d’investissement pour l’année 2013 est de 30 860 € HT (remplacement des pompes de relevage, ajout de caméras, aménagement d'un local de comptée)


3 - le parking Kennedy

Le parking Kennedy a été remis en service en novembre 2011, après des travaux d'extension et de modernisation. Ce parking comporte désormais 309 places de parking avec une zone de stationnement pour une soixante de vélos, ainsi qu’un abri vélo sécurisé et 4 places sont équipées de bornes de recharge électrique. Comme les autres parkings, il est géré en régie par la Communauté urbaine et l'exploitation est confiée depuis sa réouverture à URBIS Park, dans le cadre d'un marché de prestations de service pour la surveillance et la gestion..







Le parking est accessible au public 24h/24h. La présence d’un agent est assurée de 7h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
En dehors de ces horaires, un renvoi de la phonie est effectué systématiquement au personnel de permanence situé au parking Thiers jusqu'en août et au parking République ensuite, susceptible de se déplacer en cas de problème.

Fréquentation

La fréquentation en 2013 est en constante progression, due à la fermeture du parking Thiers en août 2013 et dont une partie des abonnés mensuels et trimestriels ont migré vers Kennedy.
Le nombre d'entrées en 2013 a été de 44.857 soit en augmentation de 17,7 % par rapport à 2012 (38 118)

Analyse financière

Le montant des recettes d‘exploitation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 est de 211 508,62 € HT se décomposant de la façon suivante :
usagers horaires : 64 610,84 € HT
abonnés : 146 897,78 € HT

Pour mémoire, les recettes de 2012 s’élevaient à 210 807 € HT

Le montant des dépenses de fonctionnement pour l’année 2013 est de 196 584 € HT dont 84 172 € HT, au titre du marché de prestations de gestion et 12 443 € HT pour le nettoyage.
Le reste des dépenses correspond aux dépenses d'énergie, de maintenance, services bancaires, taxes foncières..

Le montant des dépenses d’investissement pour l’année 2013 est de 39 660 € HT (création d'une zone de stationnement "deux roues motorisées", aménagement d'un local pour la comptée, installation de portes basculantes plus appropriées à un nombre important de manoeuvres.

4 - le parking République - Centre des Congrès

Le parking République a été mis en service en avril 2013. Il est composé de 455 places réparties sur 4 niveaux et de 145 places pour les 2 roues installées à l'entrée du parking.

Le niveau R-2 (124 places) est propriété de la SNCF, contrepartie de la vente des terrains, et pour lequel une convention a été passée pour définir les modalités d'exploitation et de financements.

Comme les autres parkings, il est géré en régie par la Communauté urbaine et l'exploitation est confiée depuis sa réouverture à URBIS Park, dans le cadre d'un marché de prestations de service pour la surveillance et la gestion. cette société met à disposition deux agents d'exploitation par poste 24h/24.

Un système de vidéo surveillance a été installé ainsi que le comptage des véhicules permettant d'informer les usagers du nombre de places libres à chaque entrée de niveau.

Cent places sont équipées de bornes de recharge électrique.

Fréquentation

La fréquentation du parking a progressé très timidement d'avril à septembre du fait du maintien du parking Thiers. Elle a progressé ensuite beaucoup plus rapidement sans atteindre, en dehors de rares exceptions, la saturation. La mise en charge progressive de ce parking est tout à fait normale car la connaissance par les usagers est toujours lente.

Analyse financière

Le montant des recettes d‘exploitation pour la période d'avril 2013 au 31 décembre 2013 est de 299 860,50 € HT se décomposant de la façon suivante :
usagers horaires : 268 084,40 € HT
abonnés : 31 776,10 € HT

Le montant des dépenses de fonctionnement pour cette période est de 285 810,76 € HT dont 221 648,75 € HT, au titre du marché de prestations de gestion et 19 560,79 € HT pour le nettoyage.
Le reste des dépenses correspond aux dépenses d'énergie, de maintenance, services bancaires, taxes foncières..

Le montant des dépenses d’investissement pour l’année 2013 est de 10 149,30 € HT


III/ la fourrière communautaire

Par délibération du 26 mars 1999, la Communauté Urbaine a adopté les modalités de reprise de la fourrière automobile de la Ville de Nancy et de l'extension des services rendus à l'ensemble de l'agglomération. Elle assume cette mission avec 9 personnes et 3 camions.

En 2013, la fourrière communautaire a réalisé 2 369 opérations dont 2 319 mises en fourrière, 47 Opérations Préalables et 3 déplacements soit une baisse du nombre de mises en fourrière de 2,77 % par rapport à 2012

A noter qu’en période hivernale, de novembre à mars, la priorité est donnée au salage. avec réquisition des camions et des chauffeurs .Pendant cette période, le service fourrière n’a pas de véhicule spécifique et fait appel aux garages de service pour enlever les véhicules mettant en péril la sécurité ou gênant la circulation des voitures ou des piétons ; les stationnements abusifs ne sont pas traités pendant cette période.

Les mises en fourrière sont pour une grande part dues à :

- 25 % pour du stationnement de plus de 7 jours,
- 23 % pour infraction aux arrêtés municipaux lors de manifestations (en réduction par rapport à 2012),
- 13 % pour des stationnements devant des garages,
- 7 % ne concerne que du stationnement sur trottoir ou sur passage piétons.

Le personnel administratif assure les heures d’ouvertures de bureau pour assurer les entrées et sorties des véhicules de 7h00 à 20h00 du lundi au samedi. Il en est de même pour les camions fourrières et, en dehors de ces heures, les enlèvements sont effectués par des garages privés.

Analyse financière

Les dépenses de fonctionnement pour 2013, (non inclus l’amortissement des matériels et du bâtiment ), ont été de 467 853 € (dont frais de personnel qui s'élèvent à 386 768 €).
Les recettes représentent un montant de 420 763 € TTC.

Les investissements en 2013 s'élèvent à 7 867 € pour la modernisation des portails automatiques.


IV - le service vélos

En 2007, la Communauté urbaine a conforté sa politique vélo en créant un nouveau service de location de vélos sous la marque vélOstan et dispose ainsi d’un outil polyvalent permettant, au-delà de la location « traditionnelle » de proposer, lors de manifestation, des prêts de vélos et, dans les écoles, de sensibiliser les enfants à la sécurité et à l’entretien des vélos.

Cependant, si le service vélOstan permet de disposer d’une offre de location adaptée à la moyenne et à la longue durée, il est moins adapté à un usage occasionnel et non planifié. Aussi, un nouveau dispositif de vélos en "libre service "a été mis en place en 2008.


1 - Velostan'boutic :

La gestion de ce service de location de vélos a été confiée à ALAJI Lorraine, une structure d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

L’association est chargée d’assurer la gestion du point de location de vélos à la gare de Nancy et de l’antenne de la Maison du Vélo.
5 points relais (Mairie de Pulnoy - Mairie Art/Meurthe - Mairie Malzéville - P+R Mouzimpré - P+R Brabois) complètent ce dispositif

Le parc se compose de 884 vélos de ville pour les locations moyenne et longue durée ainsi qu’une flotte de « vélos loisirs » positionnés à la Maison du Vélo. 50 vélo-pliants ont complété la gamme en 2012 permettant de proposer une offre de location pour ce produit. L’autorisation d’embarquer les vélo-pliants dans les bus depuis le printemps 2012 explique l’évolution de cette nouvelle offre.

Les boutiques servent aussi de lieu de conseils (carte des itinéraires et des balades, zone 30…) et de services pour la pratique (gonflage et outils de réparation..).

Fréquentation :

1 165 contrats de location pour 209 442 journée vélos de location (2737 contrats et 209 117 journée vélos en 2012). En 2013, les usagers ont préféré des locations longues durées (au trimestre et à l’année), ce qui explique la baisse du nombre de contrat mais la hausse de journée vélos.
En 2013, la Maison du Vélo représente la majorité de l’activité 55,37 % (47 % en 2012)

Analyse financière :

Le montant des recettes de fonctionnement pour 2013 est de 30 592,82 €.HT.
Les dépenses de fonctionnement correspondant au marché de prestation de service s'élèvent à 124 000 € HT.

Le montant des dépenses d'investissement pour l'année 2013 s'élève à 47 500 € HT et correspond à l'acquisition de 80 vélos de ville pour le service de location et de 40 vélos pliants.


2 -VélOstan’lib

Le marché d'équipement et de gestion de vélos en "libre service "a été attribué en 2008 à la société Decaux pour 250 vélos et 29 stations. Disponible 24h/24 et 7j/7, le service offre l'accès à un vélo pour un déplacement en coeur d'agglomération pour un coût relativement modique.


Fréquentation :

En 2013, le service a connu une légère baisse d’activité, compte tenu des conditions très défavorables du printemps 2013. Ainsi le nombre d’abonné « longue durée » représente en moyenne 1.910 personnes et 25 328 cartes « courte durée » ont été vendues. L’activité du service s’est traduit par 266 854 utilisations (soit une baisse de 9,8 % par rapport à 2012 mais une augmentation de 22,9% par rapport à 2011).

Cette évolution confirme la pertinence d’un périmètre plus large couvert par le service et la complémentarité de l’usage vélo et TC par les étudiants (très forte progression de tarif réduit pour les abonnés aux TC). Sur la période automnale, le nombre d’utilisation par vélo varie de 4 à 5 usages par jour .

Analyse financière :

Le montant des recettes de fonctionnement pour 2013 est de 77 576 € HT.

Les dépenses de fonctionnement correspondant au marché de prestation de service
s'élèvent à 841 999 € HT . Le prestataire est intéressé aux abonnements du service et a reçu en 2013 un montant de 44 232 € HT.

L’ensemble de ces rapports disponibles dans leur intégralité ont été examinés par la commission "Services et Infrastructures" du 12 juin 2014 .

Il vous est demandé d'en prendre acte.

Procès Verbal


Annexes