Délibération du conseil
ServiceENERGIE ET CLIMATSéance du : 03/30/2023
Thème Délibération N° : 1
ObjetProjet de Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET)Rapporteur : Delphine MICHEL


Exposé des motifs

L’urgence climatique n’est plus à démontrer sept ans après la signature des accords de Paris sur le climat. La crise climatique, doublée depuis la guerre en Ukraine, d’une crise énergétique touche encore plus durement tous les pays.

Si les objectifs de réduction de gaz à effet de serre et de réduction de la consommation d’énergie font désormais presque consensus, le chemin pour y parvenir reste encore très flou.

Dans le prolongement de sa délibération du 14 mai 2022, la Métropole du Grand Nancy tient à faire de l’adoption du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) sa feuille de route opérationnelle pour une trajectoire de transition de court terme (2028), de moyen et long terme, avec les échéances de 2030 et 2050.

Les stratégies métropolitaines, renouvelées depuis 2020, qu’il s’agisse des mobilités, d’urbanisme, d’économie, d’habitat, de gestion de l’eau ou de déchets, traduisent le cap d’une transformation en profondeur du territoire et constituent les briques du plan d’action du PCAET.

Le PCAET vise à organiser, structurer des investissements massifs pour lutter contre le réchauffement climatique, mais aussi accompagner les citoyens les plus fragiles, qui sont souvent en première ligne face à ces bouleversements.


Un contexte d’urgence climatique et de crise énergétique

L’année 2022 a été la plus chaude jamais enregistrée en France. Ce constat, renouvelé année après année, combiné aux événements climatiques extrêmes que nous avons connus ces derniers mois et dont on pouvait encore croire qu’ils seraient réservés à la prochaine génération affectent dès à présent nos territoires et nos modes de vies. La crise climatique que nous vivons, et qui nous percute de plein fouet, nous oblige à revoir nos pratiques, à concevoir et à construire différemment, à questionner nos habitudes et nos modes de vie, pour réduire nos consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, tout autant qu’à augmenter la production d’énergies renouvelables et améliorer la qualité de l’air.

Lors de leurs derniers rapports, les experts du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) alertent une fois de plus sur la nécessité d’agir rapidement. Les résultats doivent se faire sentir dans les trois ans pour maintenir un réchauffement en deçà des 1.5 degrés à l’échelle internationale. Mais au-delà de ce constat largement médiatisé, ce rapport met en exergue que les efforts menés jusqu’ici n’ont pas suffi à compenser l’augmentation de l’activité de ces 10 dernières années, que les flux financiers ne sont pas à la mesure des objectifs de l’accord de Paris. Sans planification renforcée, un réchauffement moyen de 3.2° sera atteint d’ici 2100.
Les trajectoires les plus favorables décrivent une réduction progressive du réchauffement mais impliquent des réductions rapides, profondes et immédiates, des émissions de GES dans tous les secteurs. En mobilisant tous les leviers, efficacité énergétique, décarbonation de l’énergie et sobriété, le tout couplé à de la séquestration de C02 pour contrebalancer les émissions résiduelles.

Avec le changement climatique, la France fait face depuis les dernières décennies à des vagues de chaleur plus fréquentes et plus intenses. Les vagues de chaleur font partie des extrêmes climatiques les plus préoccupants au regard de la vulnérabilité de nos sociétés et de l’augmentation attendue de leur fréquence et leur intensité au XXIe siècle.
En conséquence, les sécheresses du sol sont plus fréquentes et plus intenses, particulièrement depuis la fin des années 1980. Cette tendance s’accentuera dans un futur proche. En 2050, les projections climatiques indiquent une diminution des cumuls de pluies en été en France de l’ordre de 10 % par rapport à ce que l’on connaît aujourd’hui. Les sécheresses seront plus longues : en moyenne de 5 à 10 jours supplémentaires en été.
Ces phénomènes accentuent le danger des feux de forêts par l’asséchement des sols et de la végétation, et un allongement de la saison propice aux incendies qui débuterait plus tôt au printemps pour se terminer plus tardivement en automne. Sous l’effet du changement climatique, le danger ne concerne déjà plus seulement le Sud de la France, mais l’ensemble du territoire de la France métropolitaine. Le massif des Vosges a connu l’été dernier 79 départs de feu et 150 ha de forêts ont été dévastés.

La sécheresse et la chaleur estivale sont venues aggraver une situation déjà installée et concerne la majeure partie de la France. Sur les trois mois d’été, le déficit pluviométrique a atteint un niveau de 25 % à l’échelle nationale. Une situation inédite dont l’ampleur au mois d’août est plus généralisée que pour les sécheresses de 1976 et 2003. Avec le déficit hydrique constaté cet hiver, sans précipitations abondantes au printemps, la ressource en eau risque de manquer cruellement l’été prochain et des restrictions d’eau précoces sont d’ores et déjà mises en place dans certains départements.

A ces perspectives climatiques viennent s’ajouter une situation internationale instable et le retour de la guerre sur le sol européen, provoquant de nombreuses pénuries en matières premières et des tensions fortes sur les prix de l’énergie et un retour à l’inflation.
Ce constat pointe les limites d’un modèle de société consumériste et mondialisé. Un changement de comportement s’impose dans nos modes de vie quotidiens. La sobriété induite par cette crise soudaine et les plans de sobriété nationaux et métropolitain viennent alimenter les arguments en faveur de la transformation énergétique et écologique de nos territoires. Le GIEC affirme que les changements sociaux culturels et comportementaux peuvent générer un gain dans les secteurs d’utilisation finale de 40 à 70 % d’émission de C02 d’ici à 2050 en restant compatible avec l’amélioration d’un bien-être de tous.


Un nouveau Plan Climat pour la Métropole du Grand Nancy, socle du projet de transition territoriale

Le Plan Climat est un document règlementaire, rendu obligatoire par les lois Grenelle de 2007 et dont le champ a été étendu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2017. Ce plan décline sur chaque territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l’air, d’énergie et de climat. Il pose pour cela des objectifs stratégiques et opérationnels pour atténuer le changement climatique et s’y adapter, en réduisant les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en développant la production d’énergies renouvelables, en développant toutes mesures d’adaptation et en réduisant les émissions de pollution atmosphériques.

Les collectivités porteuses deviennent coordinatrices de la stratégie air, énergie, climat de leur territoire, en cohérence avec les engagements nationaux déclinés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Elles s’inscrivent ainsi dans les horizons de moyen et long terme (2030 et 2050) définis par la loi tout en conduisant des plans d’actions sur le cycle PCAET réglementaire de six ans avant révision.

Cette démarche n’est pas nouvelle pour la Métropole du Grand Nancy. Dès 2004, le Grand Nancy se mobilise pour relever le défi énergétique et climatique avec l’élaboration de son Agenda 21. En 2007, la collectivité associe les habitants, professionnels et collectivités à ce cheminement en créant l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (Alec), avant de lancer son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en 2011. La démarche a été animée au sein du Club Climat Energie, regroupant un élu et un technicien de chaque commune de l’agglomération. Cette instance se regroupe 3 à 4 fois par an pour aborder des sujets en lien avec le PCAET.

En 2012, le Grand Nancy développe sur son territoire le dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE), qui aide communes, bailleurs sociaux, établissements publics, entreprises et particuliers, à financer leurs travaux d’isolation ou de chauffage. Collectivité pionnière dans la mise en œuvre des CEE, la Métropole soutient financièrement via ce dispositif la réalisation de travaux. Les Assises européennes de la transition énergétique ont récompensé trois fois le dynamisme de la Métropole concernant les CEE. Leurs impacts en termes de réduction des gaz à effet de serre et aussi en termes de qualité de l'air et d'exposition des populations ont été évalué par le projet Act-Air mené conjointement avec Air Lorraine en 2015 dans le cadre d’un appel à projet de l’ADEME.

Depuis plusieurs années, les réseaux publics de chauffage urbain du Grand Nancy constituent une véritable force pour la Métropole dans le contexte de crise énergétique que nous traversons. Produite majoritairement à partir d’énergies renouvelables ou de récupération, l’énergie distribuée par les réseaux de chaleur de l’agglomération permet à la fois de réduire la dépendance de notre territoire aux énergies fossiles, d’améliorer le bilan environnemental d’un poste d’émission important de gaz à effet de serre tout en améliorant la maîtrise de la facture énergétique pour les abonnés, notamment via une TVA à taux réduit.

A partir de 2015, le Grand Nancy coordonne des achats groupés d’électricité et de gaz, ouverts aux collectivités, intercommunalités et autres personnes morales des quatre départements lorrains. Les volumes conséquents impactent les prix de l’énergie et permettent de s’assurer d’une réponse des fournisseurs. En électricité, une option « électricité verte » est possible pour les membres qui souhaitent que leur consommation provienne de sources renouvelables.


À mi-parcours de son PCAET, la collectivité s’engage en 2015 dans la démarche européenne Cit’ergie d’évaluation et d’amélioration. La labellisation Cit’ergie décernée au Grand Nancy en 2016 marque le début d’un processus d’amélioration continue sur quatre ans.

Labellisée en 2017 « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) », la Métropole du Grand Nancy s’est engagée à œuvrer pour améliorer la qualité de l’air de son territoire en développant deux nouvelles actions : accompagner les ménages qui remplacent leurs cheminées à foyers ouverts ou anciens appareils de chauffage au bois par des appareils au bois performants, et développer le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques. En 2021, dans le prolongement de ces actions, la circulation différenciée lors des pics de pollution a été instaurée afin d’accélérer les transitions au profit de la santé, des mobilités et de l’environnement.

Avec le dispositif TEPCV, le Grand Nancy a souhaité mettre en avant le potentiel solaire des toitures de l’agglomération nancéienne : un cadastre solaire a été réalisé et publié sur son site internet. Il permet d’estimer l’énergie solaire (thermique ou photovoltaïque) disponible sur sa toiture.

La Maison de l’Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy est le guichet unique qui oriente et conseille les Grands Nancéiens dans les domaines liés à l’habitat ou aux déchets. Sept partenaires reçoivent gratuitement les particuliers pour les informer ou les accompagner.



S’il a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours en 2015, le PCAET initial n’a pas fait l’objet d’une évaluation approfondie à l’issue de sa période de validité en 2018 et n’intègre pas à ce jour les nouvelles dispositions règlementaires de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, et notamment les nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que les questions d’adaptation au changement climatique.

Parallèlement, l’aggravation du réchauffement climatique et de ses conséquences, la reconfiguration profonde des systèmes énergétiques, l’évolution de l’encadrement règlementaire et l’appropriation publique et citoyenne de la question énergétique ont imposé de refonder une nouvelle approche. C’est la raison pour laquelle les élus métropolitains ont adopté à l’unanimité le 17 décembre 2020 le principe d’un nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

L’élaboration de ce nouveau Plan Climat a ensuite donné lieu à une première délibération, adoptée à l’unanimité en Mai 2022, fixant les objectifs stratégiques et opérationnels de la démarche. Celle-ci se décline selon quatre dimensions :

Ainsi, la Métropole s’est fixée pour ambition de s’aligner avec les objectifs du Pacte Vert de l’Union Européenne, visant à réduire de -55% ses émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030, et d’atteindre une baisse de -84% à horizon 2050 par rapport à 1990. Pour cela, la stratégie métropolitaine repose sur : La Métropole s’est engagée parallèlement dans une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie finale à hauteur de 20% à horizon 2030, par rapport à 2012. La dynamique sera prolongée pour réduire de 50% les consommations à horizon 2050. Cette volonté repose sur : Le secteur des transports, porté par l’ambition du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M), contribuera activement aux objectifs dès l’horizon 2030. Le secteur des bâtiments nécessitera une première phase de structuration des outils et dispositifs, portant des résultats significatifs à partir de 2030.

Le troisième objectif stratégique, condition de l’atteinte des deux premiers, est la croissance de la part des énergies renouvelables (EnR&R) à 70% de la consommation finale à 2050, dont au moins 35% d’énergie produite sur le territoire métropolitain en appui sur les deux principaux potentiels bruts identifiés que sont le solaire et la géothermie.

Enfin, la reconquête de la qualité de l’air constitue également un objectif stratégique du Plan Climat qui se traduit par l’alignement sur les objectifs d’émission définis dans le SRADDET pour les oxydes d’azote, dioxyde de soufre, composés organiques volatils non méthaniques et ammoniac et sur les objectifs du plan préfectoral sur le chauffage domestique pour les particules fines.


Ces objectifs donnent le cap d’une transition énergétique territoriale ambitieuse, condition nécessaire de l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris de 2015 et de la contribution de notre territoire. Mais elle est aussi la clé de la maîtrise locale des besoins, des approvisionnements et des coûts de l’énergie, permettant de réduire notre dépendance territoriale, de s’affranchir des phénomènes conjoncturels et de protéger sur le long terme les consommateurs d’énergie, dans leur diversité. Enfin, elle permet une démarche solidaire en portant une attention particulière aux situations de vulnérabilité énergétique des grands nancéiens dans les champs des mobilités, de l’habitat et de l’économie.

Elle suppose de développer une dynamique de transition et de mobilisation pour faire de cette démarche un véritable projet de territoire, en appui sur toutes les ressources techniques et institutionnelles de la collectivité. Le Plan Climat s’appuie et s’articule ainsi avec l’ensemble des schémas et programmes existants (P2M, PMH, stratégie de développement économique, …) et en cours d’élaboration (PLUI-HD) et se coordonne avec les démarches lancées par les communes et les intercommunalités voisines du bassin de vie.

En ce sens, la Métropole a proposé, au-delà des formes imposées par le cadre réglementaire, que cette démarche soit participative et coopérative. De ces principes est né le projet d’une « COP territoriale », en articulation étroite avec le PCAET dans sa phase d’élaboration afin de doter la démarche d’un volet d’échanges, de dialogue et concertation, d’engagement et d’action de toutes les parties prenantes.



Ainsi, avec ce nouveau Plan Climat, la Métropole accroit fortement ses ambitions de transformation de son territoire et des modes de vie avec comme principaux objectifs :
Sur la base du diagnostic territorial et du travail de scénarisation, ces ambitions métropolitaines se déclinent en cinq axes déclinés en orientations, quatre axes thématiques et un axe spécifique de mobilisation collective, structurant la stratégie de transition écologique et énergétique du territoire :

Axe stratégique 1 | Accompagner la transition du parc bâti du territoire Axe stratégique 2 | Accélérer l’essor des mobilités durables et décarbonées
Axe stratégique 3 | Accompagner les transitions vers une économie bas-carbone
Axe stratégique 4 | Adapter les territoires aux effets du changement climatique
Axe stratégique 5 | Agir collectivement en faveur des transitions

Le Plan Climat, pilier des politiques métropolitaines vers la décarbonation et la qualité de vie

Cette stratégie métropolitaine de long terme se déploie à partir d’un programme d’actions opérationnelles à six ans. En appui sur les compétences de la collectivité, ce programme d’actions intègre les objectifs de chaque politique métropolitaine et les organise vers les objectifs de décarbonation et de qualité de vie mis en avant par le Plan Climat.

Les politiques publiques mises en œuvre en matière de mobilité, d’urbanisme, d’économie, d’habitat, d’eau, de déchets sont les moteurs de la transformation du territoire. Les stratégies qui ont été adoptées depuis 2020 sur ces politiques développent des actions concrètes en matière de transition.

Le Plan Climat intègre ces actions en les orientant vers les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection des conditions de vie sur le territoire métropolitain qui fondent la démarche. Il valorise les feuilles de route et les opérations engagées (comme la décarbonation des transports publics du réseau armature ou le schéma directeur de chauffage urbain) et identifie les renforcements possibles sur les dimensions spécifiques de la transition. Comme ensemblier de la démarche de transition énergétique territoriale, il fait converger ces politiques publiques dans le sens des objectifs de décarbonation et de qualité de vie en assurant la coordination globale et l’animation territoriale indispensable à l’atteinte des objectifs. Le Plan Climat met également en place des actions nouvelles pour amplifier, accélérer ou étendre l’impact des changements impulsés par les politiques publiques métropolitaines.


Sur le premier axe stratégique « Accompagner la transition du parc bâti du territoire », il s’agit de positionner la Métropole comme l’acteur de référence en matière d’accompagnement à la rénovation énergétique performante du logement et de renforcer une offre de service globale permettant d’optimiser la massification des rénovations énergétiques, avec différentes mesures :
Il s’agit également d’accélérer la rénovation énergétique du patrimoine tertiaire public (et prioritairement métropolitain) et privé, afin d’atteindre les objectifs fixés dans le décret tertiaire :
Des mesures complémentaires vont permettre de : Sur l’axe stratégique « Accélérer l’essor des mobilités durables et décarbonées », la Métropole, en premier lieu, met en œuvre le P2M adopté en novembre 2021, et le complète ici en coordonnant l’ensemble des dispositifs permettant d’accélérer la décarbonation des véhicules roulants (voiture individuelle, utilitaires, transport de marchandises et transport collectif) avec ces mesures :

Les mesures complémentaires vont permettre de :
Sur l’axe stratégique « Accompagner la transition vers une économie bas-carbone », la Métropole construit un projet global de développement de la production d’énergie renouvelable permettant de multiplier par six la production entre 2020 et 2050.
Les actions complémentaires dans le champ de l’économie bas carbone relève de l’animation territoriales des acteurs économiques :
Sur l’axe stratégique « Adapter le territoire aux effets du changement climatique », la Métropole va, en premier lieu, développer une stratégie d’adaptation aux phénomènes de fortes chaleurs et de canicules. Il s’agit de travailler sur l’ensemble des leviers : aménagement et urbanisme, habitat, information et sensibilisation des habitants, accompagnement des acteurs pour préserver la qualité de vie des populations.

Les actions complémentaires renforcent cette politique sur les axes de la résilience, de la santé et de la biodiversité :
Sur l’axe stratégique « Agir collectivement en faveur des transitions », l’enjeu est d’accompagner l’ensemble de la population au changement des modes de vie qui sont induits par la transition écologique.

Mesure 1 : Créer une « maison des transitions » permettant d’informer, sensibiliser, conseiller et accompagner les acteurs et habitants du territoire
Mesure 2 : Appuyer le déploiement d’outils et dispositifs d’accompagnement au changement de comportement
Mesure 3 : Développer des initiatives de partage, d’échange permettant de valoriser la sobriété dans toutes ses dimensions

Les actions complémentaires au titre de cet axe visent à développer l’exemplarité de la collectivité en matière de transition :
Sur le volet air du Plan Climat, la Métropole met en place une politique globale de reconquête de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de sa population à la pollution atmosphérique. Au fil des études sanitaires, celle-ci apparaît de plus en plus clairement comme un fléau sanitaire dont les conséquences en matière de santé sont largement sous-estimées. La prise en compte de l’air dans l’ensemble des politiques publiques doit être résolument amplifiée.

Mesure 1 : Réduire les émissions de polluants atmosphériques par le dispositif de circulation différenciée, la mise en place de la ZFE-m et d’un fonds Air Bois.
Mesure 2 : Limiter l‘exposition de la population à la pollution de l’air
Mesure 3 : Sensibiliser aux enjeux de la qualité de l’air et donner les clés pour agir
Mesure 4 : Consolider la connaissance des enjeux propres au territoire


Gouvernance participative et appropriation territoriale

Lors de sa phase d’élaboration, la Métropole a mis en place une démarche élargie de participation étendue à tous les acteurs volontaires du territoire au-delà des partenaires institutionnels que sont l’Etat, la Région, le Conseil Départemental et l’ADEME. La COP territoriale (voir annexe en PJ) a permis de mettre en place une série de rendez-vous, temps forts, ateliers marquant le partage et la progression de la démarche. Ainsi, les ateliers thématiques mis en place pour la construction de la stratégie territoriale et la définition des objectifs ont permis de partager les différentes orientations possibles pour accélérer la dynamique de transition énergétique du territoire, collecter la perception des participants sur les objectifs souhaitables, les conditions d’adhésion, de réalisation et d’atteinte de ces objectifs, prioriser les orientations qui ont le plus de sens pour le territoire métropolitain et identifier et préfigurer les leviers de mise en œuvre opérationnelle de la stratégie, et le rôle des acteurs aux côtés de la Métropole.

En prolongement de cet exercice, les contributions au sein de la démarche COP ont permis de faire émerger quatre enseignements qui sous-tendent l’ensemble du plan d’actions du PCAET :

Faire de la sobriété le socle des politiques de développement
Les acteurs du territoire prônent une transformation articulée sur un changement de paradigme, positionnant la sobriété au cœur de sa stratégie territoriale. La sobriété est perçue comme un levier « sans regret », en ce sens qu’elle ne possède aucun risque d’engendrer des impacts négatifs dans le futur. Il a été souligné qu’elle doit s’appliquer de façon systémique, dans une vision élargie des enjeux, non pas uniquement à l’échelon territorial mais bien dans une approche « bilan carbone ». Ainsi, la transition doit agir en faveur d’une réduction de la demande d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, mais également limiter les besoins de matières et de ressources. Si elle demande un engagement de chacun, la sobriété doit s’organiser collectivement pour qu’elle devienne un véritable choix de rationalité de nos usages énergétiques. En ce sens, la sobriété doit s’anticiper pour être un vecteur d’amélioration du cadre et de la qualité de vie sur le territoire du Grand Nancy, et non pas une contrainte subie par la population.

Informer, sensibiliser, former pour accompagner le changement de modèle
Pour accompagner ce changement de modèle, il a été fortement mis en exergue les enjeux d’information, de sensibilisation et de formation de l’ensemble des parties prenantes. Le déploiement de politiques publiques d’éducation sont indispensables au regard de l’ampleur du mouvement attendu avec un double objectif : acculturer les acteurs pour leur permettre d’agir concrètement et favoriser la désirabilité de la transformation du territoire. Il s’agit de porter une stratégie inclusive, qui permettra à l’ensemble des acteurs de contribuer et de bénéficier de la transformation du territoire. Par une approche décloisonnée, l’action métropolitaine doit permettre de renforcer une gouvernance large et mobilisatrice, suscitant l’adhésion et la mise en mouvement des acteurs.

Coopérer avec les acteurs et les territoires de proximité
La stratégie métropolitaine doit également s’accompagner d’une réflexion sur la juste échelle pour agir selon les enjeux. Si des coopérations inter-territoriales préexistent, il semble nécessaire de les amplifier et élargir afin d’assurer une cohérence des trajectoires de transition, car sur de nombreux sujets, l’échelle du Grand Nancy n’est pas suffisante pour porter des actions à fortes ambitions. Ainsi, l’échelle du SCoT apparaît pertinente pour identifier les impacts et évolutions profondes que subiront les territoires avec le changement climatique, car elle prend en compte les interactions humaines et physiques entre des territoires différents et interdépendants dans leurs fonctionnements. De nouveaux modèles de solidarités et « péréquation territoriale » pourraient être efficacement développés face aux effets du changement climatique.

Faire du projet d’aménagement un levier de la transformation écologique du territoire
Enfin, il a été souligné le rôle stratégique de la planification territoriale et des politiques foncières dans la réussite de la mise en œuvre d’une stratégie de transition écologique et énergétique ambitieuse. La Métropole doit, au travers de ces différents leviers, donner les orientations stratégiques et opérationnelles permettant d’impulser un développement territorial en adéquation avec ses objectifs de transition. La planification doit également repenser les modes d’organisation du territoire dans un contexte de changement climatique : elle doit permettre d’ajuster les temps de la vie et ceux de la journée, l’organisation des services, le tissu urbain pour préserver un cadre de vie attractif et durable.

La COP territoriale a permis ainsi :
Sur ce volet de la gouvernance et de la mise en œuvre du plan d’action, la Métropole va mettre en place trois dispositifs.

Il s’agit d’abord de développer le niveau d’animation partenariale territoriale et extra-territoriale des actions air énergie climat pour permettre à toute catégorie d’acteur d’agir et de s’associer à d’autres acteurs. L’objectif reprend celui de la COP territoriale : mettre en mouvement l’ensemble des acteurs du territoire en faveur d’une dynamique collective de transition.

Mesure 1 : Développer une communauté d’acteurs engagés dans la transition au travers d’une instance consultative
Mesure 2 : renforcer la coopération / identifier des opportunités de mutualisation au sein du bloc communal via le Club Climat Énergie
Mesure 3 : Renforcer le dialogue avec les territoires voisins, initier des coopérations territoriales, à l’échelle du bassin de vie et en lien avec la Multipole Sud Lorraine

Le deuxième dispositif vise à se doter des moyens et des outils de suivi. Il s’agit de pouvoir piloter, mesurer, rendre compte de l’avancement du plan climat au regard des trajectoires et des objectifs attendus.

Mesure 1 : Doter la Métropole d’une fonction de pilotage, de suivi et d’évaluation de la politique de transition écologique et énergétique
Mesure 2 : Accompagner l’animation du Conseil Métropolitain pour le Climat
Mesure 3 : Créer un observatoire Air Energie Climat de la santé et des modes de vies

Le troisième dispositif vise à sécuriser en terme de moyens la réalisation des actions inscrites au Plan Climat. Il s’agit de structurer une cellule d’ingénierie financière au service des projets de transition, outil de veille, d’évaluation et de mobilisation des mécanismes de financement (Europe, Etat, collectivités, fonds privés, appels à projets,..).

Les communes ont un rôle décisif dans le portage et la mise en œuvre du plan climat. Elles seront étroitement associées pour pouvoir contribuer à la dynamique d’animation territoriale, relayer sur leur territoire les actions impulsées par la métropole, déployer leur propre feuille de route air énergie climat avec le maximum d’efficacité. Par ailleurs, de nombreuses actions mises en œuvre dans le cadre du Plan Climat (développement des productions d’énergie renouvelable, rénovation du patrimoine public, déploiement des infrastructures de recharge, veille et ingénierie financière) sont susceptibles de mutualisation à l’échelle du bloc communal. Pour toutes ces raisons, les communes seront étroitement associées à la gouvernance qui sera mise en place pour le suivi du plan d’action.


Mise en œuvre opérationnelle 2023-2028

Le programme d’actions joint en annexe présente les mesures détaillées ci-dessus dont les modalités de mise en œuvre sont diverses tant en terme de moyens que d’objectifs ou de calendrier et qui pour certaines d’entre elles seront à préciser au démarrage par leurs porteurs respectifs.

Le noyau de ce programme s’organise autour de 6 actions structurantes en appui direct sur les compétences de la Métropole. Elles ont été dimensionnées en terme de d’objectifs, de moyens et d’impacts attendus sur la période réglementaire du Plan Climat 2023 - 2028.

La rénovation énergétique du parc résidentiel pose comme objectif d’accompagner par le biais d’un parcours coordonné entre les différents acteurs métropolitains 10 000 rénovations performantes de logements sur la période, avec un accompagnement financier spécifique de la collectivité pour 4500 d’entre eux atteignant le niveau BBC rénovation. Elle se traduit par la mise en place d’un budget de 18M€ sur la période et le recrutement de 9 personnes, majoritairement à l’Agence Locale pour l’Energie et le Climat et à la SAPL Grand Nancy Habitat.
L’impact estimé de cette mesure est une réduction de 85,5 GWh des consommations énergétiques et 13,5 kTeqCO2 des émissions de gaz à effet de serre.

Le plan d’amélioration énergétique du patrimoine métropolitain (PAEP) correspond à la première phase de rénovation sur les bâtiments métropolitains. Il cible 19 sites prioritaires parmi les 45 relevant du décret tertiaire et s’appuie sur une étude de performance énergétique conduite en 2022. Il engage sur la période du plan Climat 20 M€ dans ce programme de travaux et se traduit par le recrutement d’un chef de projet au sein de la direction patrimoine. Simultanément sera mis en place en début de période PCAET un Schéma Directeur Immobilier Energie (SDIE) permettant de définir la stratégie patrimoniale métropolitaine de long terme et de planifier les prochaines phases du PAEP.
La mise en œuvre de cette mesure entraîne une réduction estimée à 7,5 GWh de consommations énergétiques et 1,25 kTeqCO2 des émissions de gaz à effet de serre.

La décarbonation des parcs de véhicules métropolitains correspond à une accélération des processus de renouvellement habituels des flottes en les orientant vers la mobilité électrique. S’agissant du parc technique, dont une partie seulement est éligible à la motorisation électrique compte tenu des fortes puissances nécessaires sur certaines catégories de véhicules, l’accélération se met en œuvre en 2026 à la fin du marché courant pour atteindre un objectif de 40% de véhicules électriques en 2030, moyennant un investissement annuel de 1,5 M€. S’agissant de la flotte de transports collectifs, le réseau armature P2M correspondant à la ligne 1 (trolleybus) et aux lignes 2, 3, 4 et 5 (BHNS) sera intégralement électrique en 2030. L’effort du Plan Climat porte sur le réseau complémentaire d’environ 130 bus avec la mise en place d’une étude technique d’électrification (choix technologique, adaptation des infrastructures) en 2023 et d’un budget supplémentaire de renouvellement de 4M€ par an à partir de 2026. L’objectif est le passage à l’électrique du réseau complémentaire en 10 ans.
L’impact estimé des deux volets de cette mesure est une réduction de 2,25 GWh des consommations énergétiques et 0,75 kTeqCO2 des émissions de gaz à effet de serre.

Le développement de la production d’énergie renouvelable sur le patrimoine métropolitain pose un objectif de production de 75 GWh pour 2028, en appui sur les potentiels solaires et géothermiques qui ont été identifiés dans le cadre du diagnostic territorial. Une phase d’étude visant à repérer les opportunités et identifier les conditions de faisabilité est prévue en 2023 et 2024. Parallèlement, la métropole s’engage dans la constitution d’une SEM ENR à l’échelle de la Multipole permettant d’accompagner techniquement et financièrement les projets et d’accélérer leur déploiement. Cette action correspond à un budget estimatif de 7 M€ qui sera affiné en fonction de la typologie des projets sélectionnés. Elle se traduit également par la création d’un ETP dédié.

La stratégie d’adaptation aux phénomènes de canicules et forte chaleur est l’action prioritaire du Plan Climat en matière d’adaptation. Elle vise à préserver la qualité de vie des habitants et minimiser l’impact de ces phénomènes sur les activités humaines (entreprises et services publics). Elle se traduit notamment par un renouvellement des politiques d’aménagement des espaces publics pour répondre aux enjeux de lutte contre les îlots de chaleur urbain et de préservation de la ressource en eau. Cette approche sera déclinée aussi bien sur certains projets urbains structurants comme Nancy Centre Gare, Bianca Maria, Rives de Meurthe Nord,… qu’en diffus sur l’ensemble du territoire métropolitain. Elle se traduit par une ligne budgétaire de 35 M€, dont 3M€ affecté à un programme de phytoremédiation, sur la période du Plan Climat et le recrutement d’un ETP dédié à la mise en œuvre de la stratégie d’adaptation.

Sur le volet air du Plan Climat, la réduction à la source des émissions de polluants atmosphériques se concrétise par la mise en place de la ZFE-m à partir de 2025, sur un calendrier à construire collégialement avec l’ensemble des parties et la mise en place du Fonds Air Bois en 2024. Ces deux actions représentent un montant de 7 M€ et s’appuie sur le recrutement de 4 ETP principalement dédiés à l’accompagnement de la population et l’instruction des dispositifs d’aide.
La mise en œuvre de ces deux actions entraîne une réduction de 161 GWh de consommations énergétiques et 59,5 kTeqCO2 des émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs stratégiques adoptés en Mai 2022 pour 2030 et 2050 dessinent une trajectoire air/ énergie/climat pour le territoire qui se traduit par la recherche d’une diminution de 17% de la consommation énergétique, soit 1254 GWh et de 41% des émissions de gaz à effet de serre, soit 663 kTeq CO2 à échéance du plan climat en 2028.

Le panel d’actions ci-dessus en maîtrise d’ouvrage métropolitaine représente 20% de cet objectif 2028 en terme de diminution des consommations d’énergie et 11% en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En y ajoutant les contributions du P2M au titre du report modal et de la décarbonation induite par la mise en place du trolleybus, ces chiffres passent respectivement à 26% et 16% des objectifs.

De ce fait, la Métropole, dans le cadre de l’exercice de ses compétences et des politiques qu’elle a initiées, endosse sur la durée du programme d’actions du plan climat une part significative de l’effort à fournir par le territoire pour atteindre ses objectifs air/énergie/climat. Elle initie ainsi de façon concrète la transition énergétique territoriale.

Au-delà, le Plan Climat lui confère un rôle de coordinateur territorial de cette transition. C’est la raison pour laquelle le programme d’actions inclut un nombre significatif d’actions d’animation et de mobilisation à l’attention de toutes les parties prenantes et visant à actualiser et à faire réaliser les réductions de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre de la façon la plus diffuse possible sur le territoire.

Une autorisation de programme de 50 M€ a été ouverte dans le cadre du dernier exercice budgétaire ouvrant la voie au lancement des actions structurantes présentées ci-dessus dès 2023. La spécification fine des actions de ce programme pendant la phase d’adoption permettra de stabiliser les montants de dépense, d’identifier les recettes correspondantes et de définir les modes de gestion les plus pertinents selon les projets. En projection sur la durée du Programme Pluri-annuel d’Investissement, ce plan d’action engage 182 M€ entre 2023 et 2032 et se traduit par l’embauche de 22 ETP au sein de la Métropole, de l’Agence Locale de l’Energie Nancy Grand Territoire et de la SAPL Grand Nancy.

Prochaines étapes en vue de l’adoption définitive

L’arrêté de projet PCAET est constitué par le diagnostic territorial, les objectifs et la stratégie, le plan d’action, le dispositif de pilotage et l’évaluation environnementale. Il sera soumis à l’approbation du Préfet de Région, du Président du Conseil Régional ainsi que de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
Il fera également l’objet d’une consultation publique d’une durée minimale de 30 jours, à réception de ces différents avis.
Il sera à nouveau soumis au Conseil Métropolitain à l’issue de cette procédure, permettant d’envisager une adoption définitive avant fin 2023.

Délibération

En conséquence, et après avis de la Commission Développement urbain - transition écologique réunie le 16 mars 2023, il vous est demandé :


- d’approuver le programme d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial et l’Evaluation Environnementale Stratégique tels qu’annexés à la présente délibération ;


- d’arrêter le projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole du Grand Nancy ;

- d’autoriser M. le Président ou son représentant à transmettre le dit projet de Plan Climat Air Energie Territorial pour avis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, à la Préfète de Région et au Président du Conseil Régional du Grand Est ;

- d’autoriser M. le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.


Annexes

M25354_Proposition Fiche Action AXE 1 v2023.pdfM25354_Proposition Fiche Action AXE 1 v2023.pdf
M25354_Proposition Fiche Action AXE 2 v2023.pdfM25354_Proposition Fiche Action AXE 2 v2023.pdf M25354_Proposition Fiche Action AXE 3 v2023.pdfM25354_Proposition Fiche Action AXE 3 v2023.pdf
M25354_Proposition Fiche Action AXE 4 v2023.pdfM25354_Proposition Fiche Action AXE 4 v2023.pdfM25354_Proposition Fiche Action AXE 5 v2023.pdfM25354_Proposition Fiche Action AXE 5 v2023.pdfM25354_Proposition Fiche Action FCS v2023.pdfM25354_Proposition Fiche Action FCS v2023.pdfRecit COP Grand Nancy.pdfRecit COP Grand Nancy.pdfsuivi PCAET Métropole Grand Nancy v3.pdfsuivi PCAET Métropole Grand Nancy v3.pdfM25354_Proposition Fiche Action Plan Air v2023.pdfM25354_Proposition Fiche Action Plan Air v2023.pdfEvaluation Environnementale PCAET MGN_Résumé non-technique_VF.pdfEvaluation Environnementale PCAET MGN_Résumé non-technique_VF.pdf
Diagnostic PCAET Métropole Grand Nancy.pdfDocument Communication Diagnostic Air.pdfEvaluation Environnementale et Strategique PCAET MGN VF.pdf
ANNEXE delib 1_contribution C3D PCAET.pdfANNEXE delib 1_contribution C3D PCAET.pdf

Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote


Procès verbal

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Hide details for Dates Dates

Envoi Préfecture04/11/2023
Retour Préfecture04/11/2023
Publication04/11/2023
Notification
Envoi Service04/13/2023
Exécutoire04/11/2023
Motif du retard