Résultat délibération du 03/30/2023

Délibération du conseil

Service	ASSEMBLEES	Séance du : 03/30/2023

Thème		Délibération N° : 29

Objet	Représentation de la Métropole dans les organismes extérieurs - Ajustements	Rapporteur : M. LE PRESIDENT

Exposé des motifs

La délibération n° 3 du 23 juillet 2020 et plusieurs délibérations suivantes ont permis de désigner des représentants du Conseil métropolitain dans certains organismes extérieurs.

En application du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 (applicables aux Métropoles par renvoi de l'article L. 5211-1), il est proposé de modifier et compléter ces représentations comme suit :

- Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) : l'article D. 112-1-11 du code rural et de la pêche maritime prévoit que la CDPENAF comprend : "4° Lorsque le territoire du département comprend l'une des métropoles créées en application du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, le président du conseil de la métropole". Il est proposé de désigner un représentant titulaire, ainsi qu'un suppléant.

- Comité de suivi pour la vente de l'ancien site des archives départementales situé rue de la Monnaie à Nancy : désignation d'un titulaire.

- Agence Locale de l'Energie (A.L.E.) du Grand Nancy : remplacement d'un titulaire au Conseil d'administration (suite à la démission de Carole GRANDJEAN).

- Conférence régionale des Financeurs du sport du Grand Est : dans le cadre du déploiement de l’Agence nationale du sport, le décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux Conférence régionales du Sport et aux Conférences régionales des Financeurs du Sport (CRdFS) prévoit la composition de chacune des conférences, ainsi que les modalités de leur fonctionnement sur le territoire. Ainsi, la Conférence régionale des Financeurs du Sport du Grand Est sera composée de 42 membres répartis dans différents collèges, dont un collège de représentants des collectivités territoriales. La mission de la Conférence régionale des Financeurs du Sport s’articule étroitement avec celle de la Conférence régionale du Sport dont l’objectif est d’élaborer et adopter un projet sportif territorial. Les membres de la Conférence sont nommés pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois. Il est ainsi proposé de désigner un représentant titulaire pour la Métropole du Grand Nancy, ainsi qu’un suppléant.

Délibération

Il vous est demandé de procéder à la désignation des représentants de la Métropole du Grand Nancy au sein des organismes figurant sur cette liste pour pourvoir aux remplacements d'élus, en renonçant au scrutin secret, sous réserve d'unanimité sur le principe.

Annexes

Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote Sont désignés :
- Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) : Delphine MICHEL titulaire et Laurence WIESER suppléante

- Comité de suivi pour la vente de l'ancien site des archives départementales situé rue de la Monnaie à Nancy :Nicole CREUSOT

- Agence Locale de l'Energie (A.L.E.) du Grand Nancy : Maurizio PETRONIO titulaire

- Conférence régionale des Financeurs du sport du Grand Est : Hervé FERON titulaire et Evelyne DEVOUGE suppléante

Procès verbal

Dates

Envoi Préfecture	04/11/2023
Retour Préfecture	04/11/2023
Publication	04/11/2023
Notification
Envoi Service	04/13/2023
Exécutoire	04/11/2023

Motif du retard