Résultat délibération du 02/06/2009

Délibération du conseil

Service	CIRCULATION TC PARCS DE STATIONNEMENT	Séance du : 02/06/2009

Thème	QUALITÉ DE L'ESPACE PUBLIC ET DÉPLACEMENTS	Délibération N° : 15

Objet	Grands axes de la politique des transports en commun pour la période 2009-2015	Rapporteur : M. LE PRESIDENT, M. PARRA, M. GARCIA

Exposé des motifs

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), adopté en 2006, ayant reçu les avis favorables de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général, et ayant été soumis aux intercommunalités voisines, s’est fixé des priorités dont notamment :

- le développement équilibré du schéma des transports collectifs, organisé autour de 3 lignes principales, en grande partie en site propre, mises en œuvre progressivement, et des lignes complémentaires à haut niveau de service,

- un anneau de desserte de circulation et l’insertion des lignes de Transport en Commun en Site Propre au cœur de l’agglomération,

- la promotion d’une offre multimodale de transports à l’échelle du bassin de vie.

L’objectif de la Communauté urbaine du Grand Nancy vise ainsi à déployer un réseau de transports cohérent et performant, reliant les pôles d’habitat et d’activités de l’agglomération, et prenant en compte les orientations de densification des Plans Locaux d’Urbanisme.

Avant de poursuivre la mise en œuvre du schéma de transport, et dans la perspective d’un nouveau contrat de gestion des transports en commun courant 2010, il est apparu nécessaire de refonder la stratégie du Grand Nancy en matière de transport public, en intégrant :

- les orientations du Grenelle de l’environnement,
- l’essor des valeurs du développement durable,
- les dimensions sociale, urbaine et humaine qui caractérisent de plus en plus les transports collectifs dans le développement des agglomérations.

Un groupe de travail, composé de tous les maires de l’agglomération et des Vice-Présidents concernés par ces enjeux, a été constitué à cette fin dès le mois de novembre. Ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises avec une volonté de transparence, d'ouverture et de dialogue afin d'aborder sans tabou ce dossier structurant pour l'agglomération.

Le groupe de travail a ainsi pu recueillir l'expression des attentes et besoins des acteurs du développement ainsi que les contributions d'experts techniques, juridiques et financiers de niveau national, dans le domaine des transports.

Ces premiers travaux ont fait l'objet d'un débat en Conseil de Communauté du 19 décembre 2008, qui a permis d'aborder :

- les évolutions et les tendances des mobilités urbaines dans lesquelles la Communauté urbaine doit pouvoir s’inscrire,

- les résultats d’un sondage IFOP, sur la perception de l'offre transport, mené courant novembre auprès de 700 personnes sur l’aire du bassin de vie,

- les constats et les perspectives du réseau de transport de l’Agglomération Nancéienne, issus d'un diagnostic d'exploitation

- les différents montages juridiques et financiers pouvant être envisagés, en tirant les enseignements du rapport de l’expertise judiciaire remis par M. FREY, désigné par le Président du Tribunal Administratif, dans la perspective de nouvelles modalités de gestion du réseau.

Le débat s’est par ailleurs enrichi d'auditions des principaux partenaires du Grand Nancy (Conseil Régional, Conseil Général, Syndicat Mixte des Transports Suburbains, Conseil Economique et Social Régional, RFF, SNCF), qui ont pu faire part de leurs projets, leurs attentes et interrogations devant le groupe de travail, dans une logique d’intérêt général et de coordination des efforts pour le développement des transports collectifs sur la Communauté urbaine et plus largement sur l’aire urbaine nancéienne.

Cette première étape du processus de réflexion, qui se poursuivra au sein de la Communauté urbaine avec les mêmes partenaires, en cohérence avec les travaux du SCOT, permet de mettre en évidence les grands axes de la future politique des transports publics pour l’Agglomération.

1. Articulation du réseau de transport communautaire avec les grands réseaux ferroviaires

Bien au-delà du territoire du Grand Nancy, une étude a été conduite par l’ADUAN en 2006/2007 visant à valoriser le transport ferroviaire au sein de l’aire urbaine nancéienne. La réactualisation récente de cette étude a souligné combien cette requalification des liaisons ferroviaires en site urbain pouvait contribuer à la fluidité des déplacements et constituer un élément de l’organisation future du réseau de transport.

Il s’agit, à partir du travail conduit par l’ADUAN, en partenariat avec l’Etat et les Autorités Organisatrices de Transports, d’améliorer la desserte ferroviaire sur l’aire urbaine nancéienne, et notamment celle en direction de Merrey, nécessitant une réflexion collective qui doit, de plus, intégrer le bouclage du dispositif entre Neuves-Maisons et Toul. Il s’agit donc d’un travail à plusieurs échelles concernant l’anneau urbain dans son ensemble ainsi que la localisation des gares et des haltes ou encore la desserte de l’Est du Centre Ville par le Tram-train.
Cette boucle Nancy/Neuves-Maisons/Toul/Frouard est à connecter à l’ensemble des évolutions ferroviaires en cours sur les axes Est-Ouest dans l’inter-région Nord-Est.

.../...

En effet, la 2ème phase du TGV-Est d’une part, et la 1ère phase du TGV Rhin-Rhône d’autre part, constituent deux barreaux Est-Ouest de la Grande Région dont il convient d’améliorer l’interconnexion Nord-Sud. Celle-ci nécessite d’engager les réflexions prévues au Contrat de Projet Etat-Région concernant les débouchés sur la Franche-Comté ou la Bourgogne, des lignes Nancy-Epinal ou Nancy-Dijon. Cette démarche devra intégrer les projets en cours concernant la branche Sud du TGV Rhin-Rhône qui sera la seule à même de garantir une liaison aisée sur l’axe Luxembourg/Metz-Nancy/Lyon.

Dans cette vaste réflexion à toutes les échelles du territoire, l’organisation des transports urbains au sein de l’agglomération constitue le premier maillon d’un dispositif plus vaste ayant vocation à conforter la Lorraine comme un territoire d’échanges à l’échelle européenne.

2. Pilotage, maîtrise, contrôle et valorisation de l'offre de transports

Afin de garantir en continu une réponse adaptée à la demande des usagers, quelles que soient les modalités de gestion, il apparaît indispensable :

- d'avoir un débat annuel sur la globalité de l'offre, son évolution et ses tarifs à l'occasion de l'examen du rapport du gestionnaire,

- d'avoir un pilotage des informations pratiques et de leur communication afin de permettre l'élaboration de parcours individuels par les utilisateurs,

- de mettre en oeuvre un système d'incitations sur l'amélioration de la fréquentation, la qualité et la régularité du service.

3. Développement du service de transports de l'agglomération au service des voyageurs

Le PDU préconise de s'appuyer sur les objectifs suivants:

- un réseau de transports en commun plus performant et attractif, autour principalement de lignes fortes et du réseau ferroviaire,
- une offre multimodale complète avec un véritable effort de partage et de maîtrise de l'espace public favorisant les modes doux,
- une politique de protection du coeur de l'agglomération, intégrant le secteur sauvegardé, avec une valorisation des espaces publics patrimoniaux dans lesquels les transports en commun prennent leur place.

Les modalités de mise en oeuvre du développement des transports urbains reposeraient sur une réorganisation du réseau comprenant à la fois les grands axes stratégiques développés ci-dessous tout en veillant au maintien et au développement du maillage complet du réseau sur l'ensemble de l'agglomération.

3.a) Doublement de la ligne de tram par une ligne "Campus"

La ligne 1, principal axe structurant, qui assure à elle seule, 40% de la fréquentation du réseau Stan, fera l’objet pendant la période 2009-2015 d'une attention particulière concernant son fonctionnement. Cette période d'observation et d'analyse devrait déboucher sur des prises de décisions quant à l'évolution de la ligne et de son matériel.
Pour améliorer la fiabilité de la ligne, la responsabilité totale de la maintenance du système (matériel roulant, rail, plateforme, infrastructures, ...) sera confiée au futur exploitant, dans le cadre de dispositions contractuelles à la fois incitatives et contraignantes.

A cet effet, le rapport d’expertise de M. FREY donne de précieuses indications techniques et financières concernant la maintenance, que le futur exploitant devra prendre en compte.

Une ligne de transport spécifique, dite « ligne Campus », entre le centre de Nancy et les universités situées à Vandoeuvre (près du Vélodrome et sur le plateau de Brabois) sera créée pour la rentrée universitaire 2009. Elle permettra de répondre aux phénomènes de saturation observés, notamment aux heures de pointe, dans l’attente d’un renouvellement de la ligne 1 qui devra satisfaire la demande croissante de déplacement en transport collectif et les besoins provenant des projets comme ARTEM, l’extension du CHU de Brabois et le développement du plateau de Brabois. Sur la partie Est de la ligne de tram, il sera demandé au prochain exploitant de faire des propositions de restructuration de lignes qui supprimeraient certaines correspondances pénalisantes.

Ces mesures seront complétées par une recherche des dispositifs visant à améliorer la vitesse commerciale du tram.

3.b) Réalisation de la ligne 2

Le projet de ligne 2 a donné lieu à la tenue d’une première étape de concertation avec le public, présentant la ligne dans ses grandes orientations, et incluant notamment des variantes de tracé et de terminus. Une concertation préalable plus approfondie a été poursuivie en 2008. Il importe désormais de tirer le bilan de cette concertation, pour préparer le dossier qui sera soumis à l’enquête publique et qui comprendra entre autres, une étude d’impact détaillée.

Une première étape de concertation portant sur les grandes orientations de la ligne et incluant notamment des variantes de tracé et de terminus s’est tenue pendant l’été 2006.
Le bilan de cette étape a fait l’objet d’une délibération du Conseil de Communauté en date du 6 octobre 2006, actant pour la ligne, un tracé Nord-Sud reliant Laxou à Laneuveville-devant-Nancy, perpendiculairement à la première ligne de TCSP. Ces premiers résultats ont montré la nécessité d’approfondir cette concertation préalable, tant sur les aspects relatifs au matériel roulant qu’aux aménagements urbains.

Cette seconde étape a permis :

- de confirmer l’intérêt pour un matériel de type trolleybus articulé, évolutif de façon à se doter d’un guidage optique,

- de confirmer la mise en site propre de la ligne partout où l’espace et le fonctionnement le permettent, associée à un terminus situé au « Champ-le-Bœuf » à Laxou,

- d’associer la pratique du vélo dans les aménagements programmés autour de la ligne,

-de renforcer le rôle des parking-relais aux extrémités, en incluant ainsi dans le projet les parkings prévus à l'entrée du boulevard de Scarpone et à l'entrée de Jarville-la-Malgrange.

Sur la base des enseignements de cette concertation, la déclaration d’utilité publique devrait intervenir à l’issue d’une phase d’enquête publique programmée à l’automne 2009.

La réalisation de la ligne 2 comprendra, d’une part, les aménagements des espaces publics réalisés en maîtrise d’ouvrage publique par le Grand Nancy, et d’autre part, l’acquisition du matériel roulant, la réalisation des infrastructures et équipements nécessaires (lignes aériennes, sous-stations électriques, poteaux, …), et la construction des parking-relais par le futur exploitant à qui seront confiés ces investissements.

Concernant ces derniers, il y aura lieu d'accorder une attention particulière aux parkings à fonctionnalités multiples.

3.c) Lancement des études de la ligne 3

Dans la poursuite des engagements et des préconisations du Plan de Déplacements Urbains, et en cohérence avec les orientations de l’agenda 21, l'Agglomération doit disposer de son système de transport complet et structuré dans les meilleurs délais, afin de satisfaire les enjeux du développement de l’agglomération et la demande en déplacements. Le PDU préconise déjà que soit mise en œuvre de manière progressive la troisième ligne qui relierait Vandoeuvre aux Plaines Rive Droite, en passant par Villers-lès-Nancy, Laxou et le Cœur d’Agglomération. Voulue à terme en site propre, cette ligne 3 serait, dans un premier temps, préfigurée sous la forme d’une ligne à haut niveau de service, reposant sur l’amélioration de la vitesse commerciale, du confort, de l’accessibilité et du niveau de service.

Les études, confiées au futur exploitant dans le cadre de sa mission de gestion du réseau, porteront notamment sur les aspects du parcours, de la mise en accessibilité, des services à apporter à la clientèle, des aménagements à effectuer pour améliorer l’efficacité de la ligne. Elles devront également tenir compte d’une part, du maintien de la qualité de desserte des communes de l’Est et d’autre part, des enjeux et du phasage à trouver avec les grands projets urbains.
La réflexion devra se poursuivre, à partir de 2013, sur la mise en œuvre d’un mode de transport plus performant, plus adapté à l’évolution des Plaines Rive Droite à l’Est et à la desserte des projets de renouvellement urbain de Vandoeuvre, à la transformation de Nancy Grand Cœur et en cohérence avec l’évolution de la ligne 1.

3.d) Amélioration des dessertes ferroviaires

En complémentarité du réseau urbain, l'importance du réseau ferré dans l'agglomération constitue un atout à valoriser. Il conviendrait d’optimiser le réseau Métrolor, assurant une offre multimodale accessible avec les titres du réseau Stan, en étudiant l'implantation de nouvelles haltes ferroviaires (Vandoeuvre, Heillecourt, secteur Hôpital Central, Maxéville, Laneuveville - la Madeleine) en complément des gares existantes (Ludres avec option de relocalisation, Houdemont, Jarville, Laneuveville et Nancy) sur le périmètre du Grand Nancy. Ces projets, associés à la création de Parking-Relais aux abords des gares, où l'espace public le permet, viseront à promouvoir l’usage des TER, comme solution complémentaire de déplacement.

Toutes ces propositions sur l'amélioration de la desserte ferroviaire qui pourraient être étendues sur l'aire urbaine de Nancy, feront l'objet d'études pilotées par un groupe de travail permanent comprenant la Communauté Urbaine en partenariat avec le Conseil Régional et associant RFF, SNCF, le Syndicat du SCOT, le Conseil de Développement Durable et les intercommunalités voisines.

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Sur la base de ces grands axes, la Communauté urbaine sera amenée à délibérer au prochain Conseil sur le choix du mode de gestion du service public de transport dans l’agglomération nancéienne et sur les grandes orientations stratégiques du futur contrat d’exploitation.

En vertu des dispositions de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des services publics locaux doit être sollicitée par l’Assemblée Délibérante pour recueillir son avis sur le projet de délégation de service public de transport en commun pour le réseau Stan.

Délibération

En conséquence, et après avis des commissions "Finances et Budget" et "Qualité de l'espace public et déplacements" réunies le 28 janvier 2009,

- après débat, l'exposé des motifs est amendé comme suit :

- les paragraphes 1 et 3d feront l'objet d'une nouvelle présentation lors d'un prochain conseil de communauté sur la base d'une réflexion approfondie,

- la première partie du deuxième paragraphe du 3c est modifiée comme suit : "les études réalisées par le grand Nancy" porteront ...

- le conseil :

1) acte les orientations et axes stratégiques de la politique des transports en commun pour les années à venir,

2) acte le bilan de la concertation préalable de la ligne 2, conformément au document figurant en annexe de la présente délibération,

3) autorise le Président à saisir la Commission Consultative des services publics locaux pour recueillir son avis sur le projet de délégation de service public de transport en commun pour le réseau Stan,

4) met en place un groupe de travail permanent en partenariat avec le Conseil Régional, et comprenant RFF, SNCF, le Syndicat du SCOT, le Conseil de Développement Durable et les intercommunalités voisines pour faire des propositions techniques et financières sur l’amélioration de la desserte ferroviaire de l’aire urbaine de Nancy.

Annexes

Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote Les points 1 et 2 ont été votés à l'unanimité (27 abstentions) et les points 3 et 4 à l'unanimité (1 abstention)

Procès verbal

Dates

Envoi Préfecture	02/26/2009
Retour Préfecture	03/02/2009
Publication	02/23/2009
Notification
Envoi Service	03/05/2009
Exécutoire	03/02/2009

Motif du retard