Résultat délibération du 03/30/2023

Délibération du conseil

Service	DGA POLE TERRITOIRE	Séance du : 03/30/2023

Thème		Délibération N° : 4

Objet	Adhesion au groupement d'intérêt public (GIP) « Grand Nancy Sud 54 - Infrastructures routières et Mobilités »	Rapporteur : Patrick HATZIG

Exposé des motifs

Depuis fin 2021, une démarche partenariale relative aux alternatives multimodales et à la lutte contre la saturation des autoroutes sur le bassin de Nancy a été engagée.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle et le président du syndicat mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine (désigné « la Multipole » dans ce qui suit) co-animent le comité de pilotage qui réunit les 13 intercommunalités, la Région Grand Est et le Département de la Meurthe-et-Moselle.

Dans ce contexte, pour pérenniser et structurer cette démarche partenariale, il est proposé de créer une groupement d’intérêt public (GIP) qui sera dénommé « Grand Nancy Sud 54 - Infrastructures routières et Mobilités »

La volonté commune des partenaires de ce futur groupement est de :

Proposer une solution de mobilité globale ambitieuse à l’échelle du bassin de vie sud Meurthe-et-Mosellan. Le périmètre d’intervention concerne les autoroutes A31, A33, A330 desservant l’agglomération nancéenne et l’ensemble des flux routiers susceptibles d’impacter le trafic autoroutier (autres RN, RD et voies locales) ;

Organiser et développer conjointement les solutions appropriées de report modal et de mobilité alternative à l’utilisation individuelle de la voiture (covoiturage, transports en commun routiers en site propre) ;
proposer une hiérarchisation des mesures à mettre en œuvre pour traiter immédiatement les situations d’urgence de congestion et planifier les aménagements nécessaires sur l’infrastructure autoroutière (section courante et échangeurs notamment) ;
Proposer les mesures à mettre en œuvre au niveau des réseaux autoroutiers et routiers pour renforcer l’intermodalité fret ferroviaire et fluvial, améliorer les infrastructures logistiques et pallier aux situations de congestion déjà constatées (accès à la plateforme logistique tri modale de Champigneulles / Frouard) ;
Porter les mesures de protection qui réduiront les impacts actuels (nuisances sonores) de l’infrastructure sur l’environnement et sur les habitants, riverains de l’équipement ; déjà identifiés sur la traversée de Champigneulles et avec la perspective d’élargissement 2x3 voies de l’A31 jusqu’à Custines ;
Permettre l’amélioration de la sécurité et de la sûreté des usagers de la route, en cohérence avec les politiques nationales menées en la matière.

Pour mettre en œuvre ce programme global, il est apparu nécessaire de créer une structure de coordination entre acteurs publics en charge des infrastructures autoroutières et routières, des transports et de la mobilité.

Les missions proposées pour ce GIP sont les suivantes :

Fournir le cadre d’un travail partenarial entre l’État, le Conseil régional Grand Est, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et les intercommunalités membres de la Multipole ;
Élaborer et proposer un programme d’études visant à répondre aux enjeux de lutte contre la saturation autoroutière, exposés dans le préambule, en recueillir le financement sous forme de financement de l’État et des collectivités, en assurant leur maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de leurs résultats ;
Élaborer et proposer la programmation des projets d’aménagement et de nouveaux services prioritaires (voies réservées aux transports en commun et au covoiturage) sans préjudice des maîtrises d'ouvrage.

Le rôle du groupement se concentre sur la coordination des partenaires et la réalisation d’études partenariales. Chaque autorité organisatrice ou gestionnaire de voirie reste compétent et maître d’ouvrage des opérations qui le concernent.

L’équipe du GIP sera constituée d’un.e directeur.trice (à temps partiel) et d’un.e chef.fe de projet.

La Multipole sera chargée :

D’héberger et de fournir les moyens matériels pour le fonctionnement du GIP
D’assurer le portage administratif
De recruter et mettre à disposition un.e chef.fe de projet

Les intercommunalités membres pourront apporter des contributions volontaires (mise à disposition de moyens humains ou matériels, cofinancement d’études…)

L’Etat, la Région et le Département apporteront des contributions au fonctionnement courant du GIP et au cofinancement des études dont il sera chargé.

Le programme de travail du GIP sera établi d’ici à l’été 2023, en fonction des propositions issues de l’étude SCALEN-CEREMA sur les alternatives multimodales qui est en cours.

Le comité syndical de la Multipole a voté le 3 mars dernier son adhésion au GIP.

Chaque intercommunalité membre de la Multipole est invitée à se prononcer sur son adhésion au GIP, de même que la Région et le Département (cf. lettre de saisine en annexe).

L’objectif est de constituer le GIP d’ici à l’été 2023.

La convention constitutive du GIP figure en annexe.

Délibération

En conséquence, après avis favorable de la commission mobilités du 21 mars 2023, il vous est proposé :

- d’approuver l’adhésion de la Métropole au Groupement d’intérêt public« Grand Nancy Sud 54 infrastructures routières et mobilité » ;

- d’autoriser le président à signer la convention constitutive du GIP, annexée à la présente délibération, ainsi que tout acte s’y rapportant.

Annexes

2023-03-30 - annexe convention constitutive.pdf

2023-03-30 - annexe lettre consultation.pdf

Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote

Procès verbal

Dates

Envoi Préfecture	04/11/2023
Retour Préfecture	04/11/2023
Publication	04/11/2023
Notification
Envoi Service	04/13/2023
Exécutoire	04/11/2023

Motif du retard