Délibération du conseil
ServiceCOHESION SOCIALESéance du : 03/30/2023
Thème Délibération N° : 20
ObjetStratégie métropolitaine pauvreté ( CALPAE) : Poursuite du programme d'actions 2022-2023Rapporteur : Chloé BLANDIN


Exposé des motifs

La Métropole s’est engagée au côté de l'Etat dans la lutte contre la pauvreté des Grands Nancéiens par la signature d'une Convention d'Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d'Accès à l'Emploi 2020-2023 (CALPAE).

Cette contractualisation implique une égalité des engagements de la Métropole et de l’État, pour développer un plan d'actions élaboré dans le cadre d’une coopération avec des acteurs institutionnels et associatifs du territoire. Sur la base des besoins identifiés collectivement, la métropole s’est engagée à prioriser les grands axes suivants :
  • Renforcer l’accès à des produits d’hygiène et à une alimentation solidaire, de qualité et produite en proximité pour les grands nancéiens en situation de pauvreté.
  • Développer d’autres actions complémentaires de prévention et de lutte contre la pauvreté répondant aux besoins émergents.
  • Cette délibération vise à poursuivre le programme d’actions 2022-2023 pour un montant total de 183 300 € de dépenses métropolitaines (dont 180 300 € issus des crédits CALPAE) et 3 000 euros du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés), mobilisant ainsi 91 650 € de recettes de l'Etat.


    Axe1 : ALIMENTATION SOLIDAIRE ET PRODUITS D’HYGIENE :


  • Soutien au développement de projets visant à lutter contre la précarité menstruelle : proposition de convention de partenariat avec six CCAS (Laneuveville-devant-Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Nancy, Saint-Max, Malzéville, Laxou) et trois associations (Mission locale, CIDFF, Fedelor).

  • La précarité menstruelle constitue un enjeu important de santé publique, de dignité et de solidarité. Au niveau national, elle concerne près de 2 millions de femmes dont l’accès aux protections hygiéniques est difficile ou impossible pour des raisons financières. Cette situation porte atteinte à leur dignité, constitue un frein à l’insertion des femmes en situation de précarité et est un facteur de risque pour leur santé.

    Dans ce contexte, la Métropole du Grand Nancy, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et l’Etat ont lancé un appel à projet conjoint en décembre 2022. L'objectif est de permettre aux acteurs du territoire de développer de nouveaux projets contribuant à un accès gratuit et de proximité à des protections intimes pour les Grandes Nancéiennes en situation de précarité et à une meilleure prise en charge des questions de précarité menstruelle et de santé intime des femmes.

    Cet appel à projet a enclenché une dynamique partenariale riche autour de 9 projets mobilisant des acteurs associatifs, sociaux et sanitaires du territoire (CCAS, professionnels de santé, entreprise locale, CIDFF, association étudiante, mission locale...).

    Le Conseil Départemental, partenaire de l’opération, va soutenir les porteurs de projets par l’achat de distributeurs de protections hygiéniques ainsi que d’un kit de première recharge.

    Il vous est proposé que la Métropole subventionne les 9 porteurs de projets (Cf. : tableau de répartition des crédits ci-dessous) afin de leur permettre :

  • L’achat de protections hygiéniques durables intégrant les questions liées aux enjeux écologiques. Il est à souligner qu’une majorité de porteurs souhaite, au travers leur projet distribuer et promouvoir l’utilisation de protections menstruelles lavables. Cette offre de textiles réutilisables intègre pleinement les objectifs poursuivis dans le cadre de la stratégie pauvreté (CALPAE) mais également dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
  • La mise en place d’actions de sensibilisation, de prévention et d’accompagnement des femmes en situation de précarité assurant ainsi une couverture territoriale qualitative en adéquation avec les besoins identifiés. Deux opérateurs (Mission locale et Fedelor) cibleront spécifiquement les jeunes femmes, dont les étudiantes, en situation de fragilité.
  • La formation des professionnels et accompagnants aux thématiques de santé et d’hygiène intime favorisant ainsi la mise en œuvre de projets globaux en s’inscrivant dans le tryptique : équipement, accompagnement des publics et formation des professionnels. L’association CIDFF, acteur ressource sur notre territoire assurera une formation auprès des porteurs de projets.


  • Les subventions proposées, après une analyse commune des projets avec le Département et l'Etat et au vu des plans de financements des projets, sont les suivantes :

    PROJETS LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE
    Porteurs
    Coût global projet
    Montant proposé par la Métropole au titre de la stratégie de lutte contre la pauvreté
    CCAS NANCY
    12 360 €
    5 500 €
    Association CIDFF
    12847 €
    5 500 €
    Association FEDELOR
    8 000 €
    6 400 €
    dont 3000 €
    financé par la direction des Déchets ménagers (PLPDMA)
    CCAS LANEUVEVILLE
    6 077 €
    1 874 €
    CCAS LAXOU
    7 034 €
    2 000 €
    CCAS VANDOEUVRE
    9 500 €
    2 000 €
    CCAS SAINT MAX
    5 650 €
    4 000 €
    Association MISSION LOCALE
    23 500 €
    5 500 €
    CCAS MALZEVILLE
    7 000 €
    3 500 €
    TOTAL
    91 968 €
    36 274 €

    Il vous est donc proposé d'accorder un financement total de 36 274 € aux 9 porteurs de projets au titre de l’exercice 2023, dont 33 274 € issus des crédits CALPAE (mobilisant 16 637 € et 3 000 € dans le cadre du PLPDMA, mobilisant 18 137 € de recettes de l'Etat.
  • Partenariat avec l’association Accueil et Réinsertion Sociale (ARS) pour soutenir le développement et la pérennisation du projet "la Boîte à cuisine" :

  • Ouvert en 2022, la Boite à cuisine est un lieu interactif visant à lutter contre la précarité alimentaire en permettant aux publics vulnérables et/ou isolés de partager leur savoir-faire culinaires, d’être sensibilisés à l’équilibre nutritionnel et de favoriser les interactions sociales autour d’ateliers culinaires. Les recettes découvertes dans les ateliers cuisines sont toutes élaborées à base de produits frais donnés gracieusement par la Banque alimentaire et adaptées aux contraintes économiques du public. Une distribution de produits frais non cuisinés est proposée à l’issue des séances.

    La boite à cuisine s’inscrit dans les principes de solidarité visant à promouvoir le renforcement du lien social, la santé par l’alimentation et l’émancipation des personnes en développant leur esprit d’initiative, leur pouvoir d’agir et leur confiance en soi.

    Le soutien de la Métropole vise à permettre à la boite à cuisine de poursuivre les objectifs suivants :


  • La mise en œuvre d’ateliers culinaires,
  • La recherche et la construction d’un modèle économique viable pour la stabilité et la pérennisation du projet,
  • Le développement de nouveaux partenariats afin d’asseoir son ancrage territorial.


  • Il vous est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement de 10 000 € à l'association ARS au titre de l’exercice 2023, mobilisant 5 000 € de recettes de l'Etat.

    Axe 1 et 2 : ALIMENTATION SOLIDAIRE ET INCLUSION NUMÉRIQUE :
  • Partenariat avec l’association d’Accès aux Droits Santé Solidarité (AD2S):


  • Alimentation solidaire :
    Afin de faciliter le recours aux droits des publics en situation de précarité alimentaire, notre stratégie repose sur une meilleure identification et visibilité de l’offre métropolitaine de l’alimentation solidaire, de ses conditions et modalités d’accès.
    Il vous est proposé de poursuive le travail engagé en 2022 avec AD2S visant la réalisation d’une cartographie métropolitaine de l’alimentation solidaire afin d’améliorer et faciliter l’accès à l’information pour les professionnels, bénévoles, et publics en situation de précarité alimentaire.
    Cette cartographie est accessible gratuitement à tous et utilisée par les professionnels, bénévoles et usagers depuis l'été 2022.

    AD2S s’engage, au travers ce renouvellement de partenariat à :
  • Actualiser et enrichir la cartographie métropolitaine de l’alimentation solidaire,
  • Réaliser un annuaire papier à destination des publics « bénéficiaires »,
  • Animer un événement autour de l’alimentation via la mise en place d’un Lab’s Alimentation solidaire.

  • Inclusion numérique :
    Tout comme le volet alimentaire, il est proposé de poursuivre le travail engagé en 2021 et 2022 avec l’association AD2S visant la réalisation d'une cartographie des acteurs de l'inclusion numérique afin de simplifier l’accès aux offres d'Inclusion Numérique présentes sur le territoire tant pour les acteurs de l'accompagnement social que pour les usagers directement concernés. La poursuite de notre collaboration avec AD2S permettra :
  • Une mise à jour régulière de l’annuaire de l’inclusion numérique, un suivi du déploiement des dispositifs d’inclusion numérique ainsi qu’un recensement des besoins d’accompagnement liée aux questions numériques,
  • Un appui aux partenaires institutionnels pour un déploiement territorial homogène des dispositifs d'inclusion numérique.

  • Il vous est proposé, dans le cadre d’une convention unique, d’accorder une subvention de fonctionnement globale de 23 626 € à l'association AD2S (dont 13 626 € pour l’axe alimentation solidaire et 10 000 € pour l’axe numérique) au titre de l’année 2023, mobilisant 11 813 € de recettes de l'Etat.



    AXE 2 : INCLUSION NUMÉRIQUE :
  • Installation de nouvelles bornes numériques :

  • La Métropole du Grand Nancy poursuit son action visant à améliorer et faciliter l’accès aux services publics et aux démarches administratives, notamment à visée d’accès aux droits, pour des personnes ne disposant pas de matériel ou de forfait internet. Elle s’associe aux villes et à leur CCAS ou encore aux structures sociales d’insertion pour accompagner l’installation dans les lieux d’accueil des bornes tactiles d’accès aux droits.
    Afin de répondre au mieux aux usagers et aux personnels d’accompagnement social, les CCAS, les villes et les structures sociales d’insertion, après avoir identifié les publics accueillis en difficulté avec le numérique, faciliteront l’accès aux ressources numériques adaptées, l’accès à une imprimante pour l’édition de documents ou à un scanner pour leur numérisation, via la borne tactile installée dans les lieux d'accueil du public. Une assistance à l’accès aux sites sera proposée par les agents d’accueil des structures afin de rendre les usagers plus autonomes.

    Dans ce cadre, il est prévu l'installation d'une borne au sein de la Maison des Aidants portée par l'UDAF54. Le tiers-lieu par et pour les aidants a été inauguré à Nancy en octobre 2022. Les aidants peuvent y trouver une écoute et un diagnostic, avec des solutions adaptées, pour leur santé, le répit, l'administratif et l'accès aux droits, la formation et les loisirs.

    Une autre borne sera installée au Centre Social - Espace Champlain. Le SIVU Saint-Michel Jéricho Grands Moulins identifiera, orientera et accompagnera les publics dans leur accès aux droits numériques.

    Total
    dont Métropole
    dont Etat
    UDAF 54
    7 200 €
    3 600 €
    3 600 €
    SIVU Saint-Michel Jéricho
    7200 €
    3 600 €
    3 600 €

    Il vous est proposé d'accorder une subvention 14 400 € aux deux porteurs de projets (UDAF54 et SIVU) dont 7 200 € de recettes de l'Etat pour la Métropole.


    AXE 3 : LEVÉE DES FREINS A L’EMPLOI :
  • Partenariat avec la Mission locale du Grand Nancy pour « Bouge ta santé » :

  • Cette action s'adresse à un public jeune rencontrant de grandes difficultés (manque de confiance ou d’estime de soi, une absence de soins médicaux ou une mauvaise hygiène alimentaire) avec comme objectif premier de poser les bases permettant le maintien ou l’amélioration de l’état de santé des jeunes accueillis.

    En termes d’objectifs opérationnels, la Mission Locale s’engage à :

  • Informer les jeunes sur l’accès aux soins en matière de couverture maladie,
  • Rendre accessible les messages de prévention et en permettre leur compréhension,
  • Accompagner les jeunes pour l’accès aux droits,
  • Aider les jeunes à maintenir ou restaurer un sentiment de confiance et/ou d’estime de soi,
  • Proposer aux jeunes une prestation de psychologue clinicien et les accompagner vers des organismes spécialisés,
  • Distribuer des kits de premières hygiène.

  • Pour cette action la Mission locale du Grand Nancy mobilisera 0.44 ETP (référent en matière de santé, coordination générale, évaluation) et consacrera environ 1 140 heures sur des actions telles que les rencontres avec les partenaires, la création de supports de communication, l’animation d'ateliers….

    Au regard des résultats positifs de l'action en 2022 ( 195 jeunes ont bénéficié d'un bilan de santé, 290 participants à des ateliers santé, 182 kits premières hygiènes distribués, 163 rendez-vous auprès d'un psychologue clinicien), il vous est proposé d’accorder à la Mission locale du Grand Nancy pour l’action « Bouge ta santé » une subvention de 27 000 € dont 13 500 € de recettes de l’Etat pour la Métropole

  • Partenariat avec l’Association Réalisations d’Etudes Projets Originaux et Nouveaux Services (Réponse) pour « Des Mots pour l’Emploi » :
  • L’action des « Mots pour l’Emploi » mise en place en janvier 2022 s'adresse à des personnes d’origine étrangère rencontrant des problèmes d’intégration induits par un niveau de langue insuffisant sur le marché de l’emploi. Le bilan positif de cette action nous invite à reconduire le financement métropolitain pour l’exercice 2023, la maîtrise de la langue française à visée professionnelle étant un prérequis indispensable pour une intégration réussie dans le monde professionnel.

    Les objectifs opérationnels 2023 se déclinant comme suit :

  • Proposer un travail complémentaire entre des formatrices et une accompagnatrice socio-professionnelle,
  • Mobiliser et accroître le partenariat des acteurs de l’insertion,
  • Continuer les accompagnements après la fin de ces formations pour une durée de 6 mois maximum pour que les apprenants restent dans une dynamique,
  • Accompagner également les personnes inscrites dans les ateliers socio- linguistiques pro, proche de l’emploi par le biais d’un nouveau module de formation lié à l’insertion professionnelle.

  • Pour mettre en oeuvre cette action, l’association Réponse met à disposition ses locaux avec le matériel nécessaire à la bonne pratique des ateliers, une accompagnatrice socio-professionnelle, des postes administratifs telles que secrétariat et direction sont également sollicités.

    Les objectifs de l’action « des Mots pour l’Emploi » rejoignant pleinement les orientations de la "stratégie métropolitaine pauvreté" sur l'axe levée des freins vers l'emploi, il vous est donc proposé d’accorder une subvention de 12 000€ à Réponse au titre de l’année 2023 dont 6 000 € de recettes de l’Etat pour la Métropole.

    Axe 4 : ACTIONS COMPLÉMENTAIRES :


  • Mise en œuvre d’un partenariat avec le CCAS de NANCY pour le déploiement du d’un plan errance :

  • Dans le cadre d’un contexte de grande précarité de publics errants sur la voie publique, notamment en coeur de Métropole, le Grand Nancy souhaite apporter son soutien au développement d’un « Plan errance » porté par le CCAS de NANCY. S’appuyant sur un diagnostic local de la marginalité urbaine et ses problématiques associées, il s’agira pour le CCAS de Nancy d’inventer, d’initier et de développer des réponses innovantes en matière de prévention et d’accompagnement des publics en grande précarité.

    Ce plan prévu pour une durée d'un an a vocation à se construire autour de trois priorités :

  • La pacification de l’espace public, avec notamment la formalisation d'une nouvelle stratégie territoriale autour de la médiation de rue.
  • La construction de nouvelles réponses sanitaires et sociales pour traiter des conséquences liées à la consommation de produits toxiques,
  • Le renforcement des outils et politiques de solidarités qui peuvent prévenir ou limiter les effets de l’exclusion et de l’errance tels que la création d'un lieu ressources ( type Fabrique de la solidarité) à destination des acteurs du territoire, l'installation d'une bagagerie sociale à destination du public errance, le pilotage et la structuration de la Nuit de la solidarité...)


  • Il vous est proposé, d’accorder une subvention de fonctionnement de 30 000 € au CCAS de Nancy pour le pilotage du plan errance (participation au financement du poste de chargé de projet) au titre de l’année 2023 mobilisant 15 000 € de recettes de l'Etat pour la Métropole.
  • Mise en œuvre d’un partenariat avec la Maison de l’Emploi et l’Institut Break Poverty pour le développement du projet « Dotation d’Action Territoriale » :

  • La Métropole du Grand Nancy souhaite contribuer à la prévention de la pauvreté du public jeune à travers le déploiement sur son territoire du dispositif « Dotation d’Action Territoriale » (DAT).
    Ce dispositif vise à encourager et à développer le mécénat social afin de soutenir des projets à impact social et éducatif visant à prévenir la pauvreté des jeunes et le déterminisme social. Les projets auront pour objectifs de :
  • Soutenir la petite enfance et la parentalité,
  • Lutter contre le décrochage scolaire,
  • Favoriser l’accès au premier emploi.

  • Dans ce cadre, la Métropole a désigné la Maison de l’Emploi du Grand Nancy (MDE) comme référent DAT et opérateur de la mise en œuvre du programme sur son territoire. En effet, la MDE est au cœur de l’animation des acteurs emploi et s’appuie sur un réseau de plus de 500 partenaires et entreprises.

    L’Institut Break Poverty (IBP), association nationale loi 1901, qui a créé le fonds de dotation Break Poverty Foundation accompagne le déploiement de la démarche en France et apportera un appui logistique au référent DAT et aux acteurs locaux.

    En partenariat avec l’IBP et la Métropole, la Maison de l’Emploi aura à mettre en œuvre en 2023 :

    En parallèle du soutien financier, la Métropole apportera son soutien dans la mobilisation de son réseau pour accompagner l’animation et le déploiement de cette démarche.

    Dans ce sens, il est proposé, d’accorder une subvention de fonctionnement de 30 000 € à la Maison de l’Emploi pour le déploiement du programme DAT au titre de l’année 2023 et mobilisant 15 000 € de recettes de l'Etat pour la Métropole par ailleurs.



    Délibération

    En conséquence, et après avis de la commission Vie sociale réunie le 15 mars 2023, il vous est proposé d’approuver les subventions et d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions et les actes en découlant :

    - Avec les six CCAS (Laneuveville-devant-Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Nancy, Saint-Max, Malzéville, Laxou) et trois associations (Mission locale, CIDFF, Fedelor) ;
    - Avec l’association ARS (Accueil et Réinsertion Sociale) ;
    - Avec l’association AD2S (Accès aux Droits Santé et Solidarités) ;
    - Avec l’UDAF 54 (Union Départementale des Associations Familiales du 54) et le SIVU Saint Michel-jéricho ;
    - Avec l’association Mission locale du Grand Nancy ;
    - Avec l’association Réponse ;
    - Avec le CCAS de Nancy ;
    - Avec la Maison de l'Emploi et l’Institut Break Poverty.

    Les crédits nécessaires figurent au budget principal 2023 en section de fonctionnement sur la sous fonction 515.5 "Cohésion sociale", service 630SUBV en dépenses pour 180 300 € répartis comme suit,


    - nature 65748.189 "Subventions en faveur du plan pauvreté" : 124 226€
    - nature 657362.189 "Subventions aux C.C.A.S. dans le cadre du Plan Pauvreté" :
    48 874€.
    - nature 657341.189 "Subventions aux Communes Dans le cadre Du Plan Pauvreté" :
    7 200€
    et
    sur le budget Annexe "Déchets Ménagers", sous-fonction 7211 "Actions de Prévention et de Sensibilisation", nature 65748 " Subvention de fonctionnement autres Personnes Droit Privé", service 610SUBV : 3 000 €

    Les recettes seront imputées sur la sous fonction 515.5 "Cohésion sociale", "nature 74718 "Participations autres", service 630 .



    Annexes

    UDAF54_CONV BORNE2023.pdfUDAF54_CONV BORNE2023.pdfSIVU SMJ_CONV BORNE2023.pdfSIVU SMJ_CONV BORNE2023.pdfREPONSE - CONV_DES MOTS POUR LEMPLOI_vu.pdfREPONSE - CONV_DES MOTS POUR LEMPLOI_vu.pdfMISSON LOCALE- CONV_BOUGE TA SANTE 2023_vu.pdfMISSON LOCALE- CONV_BOUGE TA SANTE 2023_vu.pdfMISSION LOCALE - CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfMISSION LOCALE - CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfMDE-IBP-MGN_CONV_REFERENT DAT 2023_V.2 Vu DPO.pdfMDE-IBP-MGN_CONV_REFERENT DAT 2023_V.2 Vu DPO.pdfFEDELOR - CONV_PRECARITE MENSTRUELLE_signée.pdfFEDELOR - CONV_PRECARITE MENSTRUELLE_signée.pdfCIDFF-CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCIDFF-CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS VANDOEUVRE -CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS VANDOEUVRE -CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS ST MAX_CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS ST MAX_CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS NANCY - CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS NANCY - CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS NANCY - CONV_PLAN ERRANCE.pdfCCAS NANCY - CONV_PLAN ERRANCE.pdfCCAS MALZEVILLE - CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS MALZEVILLE - CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS LAXOU - CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS LAXOU - CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS LANEUVEVILLE-CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfCCAS LANEUVEVILLE-CONV_PRECARITE MENSTRUELLE.pdfARS -CONV_LA BOITE A CUISINE VF .pdfARS -CONV_LA BOITE A CUISINE VF .pdfAD2S - CONV_ALIMENTATION ET NUMERIQUE_2023.pdfAD2S - CONV_ALIMENTATION ET NUMERIQUE_2023.pdf


    Résultat vote Adopté à l'unanimité
    Détail vote Ne prennent pas part au vote :
    Chloé BLANDIN
    Régine KOMOROWSKI
    Anne WUCHER
    Bernard GIRSCH
    Franck MURATET
    Mathieu KLEIN
    Estelle MERCIER
    Marc TENENBAUM
    Muriel BOILLON
    Valérie DEBORD


    Procès verbal

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    Envoi Préfecture04/11/2023
    Retour Préfecture04/11/2023
    Publication04/11/2023
    Notification
    Envoi Service04/13/2023
    Exécutoire04/11/2023
    Motif du retard