Délibération du conseil
ServiceTRANSPORTS MOBILITESSéance du : 07/06/2012
ThèmeQUALITÉ DE L'ESPACE PUBLIC ET DÉPLACEMENTS Délibération N° : 12
ObjetLancement de la démarche d'études préalables sur le projet d'un tram-train entre Champigneulles et Jarville-la-MalgrangeRapporteur : M. LE PRESIDENT


Exposé des motifs

Les réflexions menées depuis plusieurs années autour de la desserte en transports collectifs de l’agglomération nancéienne ont conduit à l’identification du réseau ferroviaire comme axe structurant du système global de transport, et cela, à une échelle dépassant le strict périmètre institutionnel du Grand Nancy pour intégrer un territoire large, véritable bassin de mobilités des habitants.

Deux démarches d’études ont alors été jugées nécessaires :

- Une première pour obtenir un diagnostic des potentiels d’optimisation du réseau ferroviaire et d'amélioration de l’intermodalité dans le bassin de vie nancéien.

Cette démarche d’étude, menée en 2011 par l’ADUAN et le bureau d’études SYSTRA Conseil pour le compte d’un groupe de travail partenarial, a mis en avant les marges de manœuvre et a développé des pistes d’améliorations : renforcement des services ferroviaires (cadencement, diamétralisation), harmonisation et coordination des horaires des différents réseaux pour faciliter les correspondances, travail sur les complémentarité d’offres, aménagement autour des gares pour favoriser l’intermodalité, accessibilités piétonnes et cyclables des pôles d'échanges, possibilité de création de nouvelles haltes ferroviaires (Maxéville, Hôpital, Heillecourt, Vandoeuvre-lès-Nancy, La Madeleine), développement d’une tarification intégrée, etc.

Cette faisabilité du renforcement des services ferroviaires pour une desserte périurbaine est d'ailleurs en cours d’instruction par la Région (étude prospective et définition de l’offre ferroviaire à l’horizon 2016-2025) et RFF (étude capacitaire du réseau ferroviaire lorrain). Les résultats seront connus pour le 1er semestre 2013.

- Une deuxième pour envisager l’extension du réseau. L’ancienne voie Saint-Georges constitue en effet une opportunité pour créer une voie de transport en commun en site propre structurante traversant le cœur d’agglomération du nord au sud et étant connectée au réseau ferré, au Nord à Champigneulles et au Sud à Jarville-la-Malgrange.

Dès lors, le niveau d’avancement de la réflexion autour de l’optimisation du réseau ferroviaire nous permet d’aborder utilement cette deuxième démarche d’études et de tester la faisabilité d’une interconnexion des systèmes ferroviaire et urbain dans le Bassin de vie nancéien, par un projet de tram-train.

Les expériences menées dans les autres agglomérations françaises ou européennes prouvent qu’une réflexion sur le tram-train prend en réalité la forme d’un processus long d'études et d’expertises dans des domaines divers et au gré de l’avancement du projet: faisabilité technique (matériel roulant, schémas d’exploitation, gestion des circulations, interconnexion, etc.), étude de marché, études des aménagements (insertion urbaine, pôles d’échanges, etc.) ou encore expertise économique, financière et juridique.

Il est donc proposé d’entamer cette deuxième démarche par une étude de faisabilité tram-train dans le Bassin de vie nancéien. En fonction des conclusions sur sa faisabilité, d'autres phases pourront être engagées : études socio-économiques, prévisions de trafic, schémas d’exploitation, etc.

Cette étude de faisabilité devra intégrer les deux composantes d’un système tram-train :

- La composante urbaine qu’est le développement d’une ligne de tramway sur rail entre Meurthe et canal. Cette composante soulève différentes problématiques à étudier : le tracé (voie dans son intégralité avec raccordement à Jarville au sud et Champigneulles au nord ou un développement phasé et par tronçons), la faisabilité technique de cet itinéraire, la problématique de l’interconnexion avec le réseau ferré tout comme avec les autres réseaux de Transport en Commun ou encore le choix du véhicule roulant. En effet si la faisabilité d’une ligne nouvelle est attestée, le véhicule circulant devra pouvoir être compatible avec le réseau ferroviaire (habilitation) et potentiellement également avec le système choisi pour le remplacement de la ligne 1.


- La composante périurbaine qu’est le développement du réseau ferroviaire (doublement de ligne et multiplication des pôles d’échanges pour une meilleure accessibilité du cœur d’agglomération) et la possibilité de liaisons périurbaines directes. Cette composante présente, comme pour la précédente, des enjeux techniques (homologation du véhicule sur les deux réseaux, gestion de l’interface réseau urbain - réseau ferré, capacité) et socio-économiques (clientèle et parts de marché).

Cette étude de faisabilité devra ainsi permettre d’esquisser une planification stratégique du système global de transport en commun de l’agglomération, en lien avec l’étude sur l’avenir de la ligne 1.


Elle devra donc apporter des éléments de réflexions complémentaires dans l'analyse des scénarios de substitution du système actuel de la ligne 1 ; elle sera également alimentée par les résultats de l'Enquête Ménages Déplacements, disponible à la fin du premier semestre 2013.


Compte-tenu du périmètre concerné par cette étude de faisabilité, il apparaît nécessaire que le Comité de pilotage de cette étude soit élargi aux membres du Groupe Partenarial de Coordination des Mobilités annoncé lors du débat en conseil d'avril 2012 sur la politique globale des mobilités aux différentes échelles territoriales. Il est donc proposé de réunir dès la fin de l'été le Groupe Partenarial de Coordination des Mobilités pour d'une part préciser les grandes lignes de l'étude et son calendrier et d'autre part missionner un comité technique qui sera en charge de l'élaboration détaillé du cahier des charges. Ce dernier lorsqu'il sera constitué et validé par les partenaires permettra le recrutement d'un bureau d'études ou d'un groupement disposant de compétences techniques, économiques, juridiques, d'expertises en aménagement d'urbanisme et planification stratégique des transports, et présentant des références sur des projets de systèmes interconnectés tram-train.





Délibération

En conséquence, et après avis de la commission "qualité de l'espace public et déplacements" réunie le 21 juin 2012, il vous est demandé:

- d'acter, le principe du lancement de ce processus de travail qui, dans une première phase, prend la forme d'une étude de faisabilité d'un tram-train à l'échelle du Bassin de Vie, selon les grands principes énoncés ci-dessus,

- d'autoriser le Président à solliciter, pour l'élaboration du cahier des charges et le montage administratif et financier de cette étude, le concours des partenaires membres du Groupe Partenarial de Coordination des Mobilités.


Annexes



Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote


Procès verbal

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Envoi Préfecture07/19/2012
Retour Préfecture07/19/2012
Publication07/09/2012
Notification
Envoi Service07/19/2012
Exécutoire07/19/2012
Motif du retard