Communication
Service
TRANSPORTS MOBILITES
Séance du :
06/28/2013
Thème
QUALITÉ DE L'ESPACE PUBLIC ET DÉPLACEMENTS
Objet
Communication - Rapport annuel 2012 des délégataires de service public et des services exploités en régie - Transports et Déplacements
Rapporteur :
M. GARCIA, M. PARRA, M. ROYER
Communication
Dans le cadre de l’exécution des contrats de délégation de service public, l’article L.1413 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire produit, chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Le même article édicte que l’examen du rapport du délégataire est mis à l'ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité qui en prend acte.
Pour le Pôle Déplacements, les rapports d’activités concernent :
- pour les contrats de délégation de service public : le réseau de transport urbain,
- pour les services exploités en régie par le Grand Nancy : les parkings Thiers, Saint-Léon et Kennedy, la fourrière automobile et le service vélos.
Les principaux faits marquants de ces activités sont résumés ci-après:
I. Délégation de service public
Réseau de transport urbain: VEOLIA TRANSDEV NANCY
Par délibération du 25 novembre 2011, la Communauté urbaine du Grand Nancy a signé une convention de délégation de service public avec la société Veolia Transdev Nancy portant sur la gestion des transports publics sur son Périmètre de Transports Urbains pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2018.
L’offre de service en 2012
L’année 2012 s’est caractérisée par une prolongation des conditions d’exploitation du réseau Stan en 2011, sans modification de l’offre de service, dans la mesure où le Grand Nancy a profité de cette première année du contrat pour définir en concertation avec les maires des 20 communes le réseau "Stan 2013" qui sera mis en oeuvre à compter du 24 août 2013.
8,8 millions de kilomètres ont été parcourus, dont 90% avec des véhicules aux énergies
propres (motorisation GNV ou électrique) et dont :
- 1 million par la ligne de tram 1 : 12% de l’offre globale,
- 2,3 millions par les lignes principales du réseau (130-138-124-131/132/133) : 26% de l’offre globale.
Le nombre de kilomètres commerciaux offerts par habitant est donc stable entre 2011 et 2012 pour s’établir à 34 kilomètres environ, positionnant ainsi le niveau d’offre par habitant un peu au-dessus de celui des agglomérations similaires.
La fréquentation en 2012
La fréquentation globale du réseau
: La fréquentation 2012 du réseau Stan atteint près de 25,62 millions de validations (20,20 millions de déplacements). Le niveau de fréquentation est en légère baisse par rapport à celui enregistré en 2011 par le réseau Stan.
Cette diminution entre 2011 et 2012 est de 1,3% et s’explique principalement par :
- une actualité sociale importante et récurrente (plusieurs jours de grève intégrale)
- une forte augmentation du taux de fraude, passant de 11,5% à 19,4%
- une indisponibilité technique accrue de nombreux véhicules en fin d'année .
Le mois d'octobre a été le mois le plus fréquenté de l’année 2012 avec 2,694 millions de validations (niveau de fréquentation mensuelle le plus important depuis 2002).
Alors que le nombre de voyages effectués par habitant est légèrement en dessous de 100 (98,92), ce résultat positionne le réseau Stan en dessous des agglomérations similaires, qui sont plutôt à 120 voyages par habitant en moyenne.
La fréquentation du service HandiStan
: Par rapport à 2011, la fréquentation du service est stable (65 000 voyages par an), occasionnant toujours l’application de contraintes horaires à certains utilisateurs afin de privilégier l’accès aux heures de pointe aux personnes actives et aux scolaires.
La fréquentation des parkings-relais
: La fréquentation de 2012 est en progression dans les 3 parkings-relais (+5,6%) mais plus ou moins marquée selon le parking.
- + 0,2% pour le parking de Mouzimpré (260 p)laces)
- + 6,3% pour le parking de Brabois (240 places)
- + 43% pour le parking des 2 Rives (100 places)
La fréquentation par titre de transport
: 55% des voyages s’effectuent avec des titres unitaires ou à décomptes de voyages contre 45% avec des abonnements. Les titres les plus utilisés restent le Pass 10 et le Pass 1, avec respectivement 18% et 12% de la fréquentation mais la part des abonnements progresse (45% en 2012 contre 40% en 2011).
Les moyens mis à disposition par le Grand Nancy
Le parc mis à disposition comprend 25 trams, 161 véhicules fonctionnant au GNV, les autres véhicules (30 minibus) fonctionnant au gasoil. Il en résulte un parc à 86% fonctionnant aux énergies propres (électricité et gaz) et à 47% accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L'année 2012 a été marquée par l'arrivée, avant l'été, de 17 véhicules standards fonctionnant au GNV, passant ainsi l'âge moyen du parc de 8,3 à 8,1 ans, conformément aux engagements pris par le Grand Nancy dans le contrat de délégation et par la commande de 24 BHNS fonctionnant au gaz pour la ligne 2 livrés à partir de mai 2013.
Le Bilan de la qualité de service
Sur les 10 critères contractuels nouvellement définis, 4 ont fait l’objet de l’application d’une pénalité au délégataire pour :
- non respect du niveau d’offre annoncé sur la ligne de Tram et les lignes de Bus,
- non respect du taux de contrôle contractuel,
- augmentation du taux de fraude
- non-respect des normes d'accessibilité
A ce titre, le Grand Nancy a appliqué au délégataire une pénalité annuelle de 86 600 € (contre 8 000€ en 2011) dont :
- 25 000€ au titre du malus (pénalités liées aux 4 critères non respectés)
- 61 600€ au titre des pénalités pour situations inacceptables
La fraude sur le réseau Stan enregistre en 2012 la plus forte hausse avec un taux jamais atteint de 19,4%.
Le Bilan financier de l’année 2012
Les dépenses d’exploitation du réseau ont atteint 53 058 991€ en cette première année du contrat.
Le coût par voyage (charges fixes et variables) avoisine 2,07 € en moyenne sur le réseau Stan, en diminution de 2,4% par rapport à 2011.
Les recettes contractuelles d’exploitation du réseau atteignent en 2012 un montant de 18 609 527 €. Une augmentation des tarifs est intervenue au 1er juillet 2012, permettant au Grand Nancy de répercuter une partie de la hausse de TVA (passée de 5,5% à 7%).
La recette par voyage atteint 0,66 € en moyenne, couvrant donc 32% des dépenses.
Il en résulte un montant de contribution forfaitaire (différence entre les charges et les recettes d’exploitation) de 34 360 506 € au lieu des 35 133 836 € prévus au contrat et un déficit par voyage de 1,34 € supporté par le Grand Nancy. L'écart entre la contribution contractuellement prévue et la contribution réelle versée au délégataire s'explique principalement par :
- les pénalités appliquées par journée de grève (650 000 € en moins)
- les pénalités liées à la qualité de service.(86 600€ en moins)
II/ Services exploités en Régie
1 - le parking Thiers
Ce parking est géré en régie par la Communauté urbaine du Grand Nancy qui fait appel après appel d’offres à des sociétés pour les prestations de surveillance et de gestion (société URBIS Park depuis juillet 2011) et pour le nettoyage (ISS ABILIS).
Le parking comprend 743 places, est accessible 7j/7 24h/24 et 365 jours par an.
Dans la continuité de ceux entrepris l’année précédente, de nouveaux travaux de purge, désamiantage et de reprise de béton ont été réalisés, ainsi que des travaux de restructuration du gros œuvre qui ont débuté au deuxième semestre comprenant entre autre le traitement des poutres, le traitement des fissures traversantes, le renforcement de la dalle, la reprise de joint de bétonnage…dans les niveaux 2,3 et 4.
Ces travaux ont réduit de 100 places la capacité de ce parking pendant toute l’année 2012.
Une caméra supplémentaire a été installée au niveau de l’issue de secours et la caisse extérieure a été déplacée vers le niveau -1 pour pallier aux problèmes d’insécurité et de mendicité. Dans le même temps, pour permettre de réduire le temps d’attente aux caisses, le paiement aux bornes de sorties en carte bancaire a été mis en place
.
Une avance de trésorerie a été versée au mandataire SOLOREM pour les travaux d’aménagement global du projet de l’espace Thiers
(0,6 M€)
comprenant la restructuration du parking et particulièrement le niveau -1
Fréquentation
La fréquentation de ce parking a diminué en 2012 avec un nombre de sorties payantes en légère diminution passant de 226 725 en 2011 à 213 499 sur l'ensemble de l'année soit une baisse de 5,83%. Pour permettre la réalisation des travaux de mise en conformité, des places ont été condamnées, en raison d'une centaine en permanence, ce qui explique cette baisse de fréquentation.
Analyse financière
Le montant des recettes d’exploitation
pour la période du 1
er
janvier 2012 au 31 décembre 2012 est de 1 613 091,53 € TTC
se décomposant de la façon suivante :
usagers horaires : 1 167 836,83 € HT soit 1 396 732,85 € TTC
abonnés : 180 901,90 € HT soit 216 358,68 € TTC
Elles sont en hausse par rapport à 2011, malgré une diminution de la fréquentation, puisque les tarifs des parkings ont été augmenté en juillet 2012.
Pour mémoire, les recettes de 2011 s’élevaient à 1 512 732,58 € TTC .
Le montant des dépenses de fonctionnement
pour cette période est de
592 400 € HT
soit 708 510 € TTC dont 397 387,18 € HT, au titre des prestations de gestion telles que la surveillance, l’accueil, les encaissements et 38 235,07 € HT pour le nettoyage.
Le montant des dépenses d’investissement
pour cette période est de
642 300 €
HT
soit 768 191 € TTC.
2 - le parking St Léon :
Ce parking est géré en régie par la Communauté urbaine du Grand Nancy qui fait appel après appel d’offres à des sociétés pour les prestations de surveillance et de gestion (société URBIS Park depuis juillet 2011) et pour le nettoyage (ISS ABILIS).
Le parking comprend 224 places, est accessible 7 jrs /7, 24h/24, et 365 jours par an. Un gardien est présent de 5h30 à 23h00, du lundi au vendredi. En dehors de ces heures, une télésurveillance est retransmise au parking Thiers dans lequel un gardien est présent 24h/24.
Fréquentation
Le nombre de sorties payantes sur l’ensemble de l’année affiche une légère diminution (4%) passant de 79 317 en 2011 à 76 233 en 2012.
Le ticket moyen passe de 9,20 euros en 2011 à 10,13 euros en 2012, soit un temps de stationnement moyen d’environ 8h45 (selon la nouvelle grille tarifaire).
Le nombre, de sorties non payantes, a diminué de 5% passant de 112 948 en 2011 à 107 312 en 2012.
Le nombre d’abonnés est volontairement faible avec 11 abonnements annuels, 8 trimestriels et 9 mensuels. L'objectif est de ne plus distribuer de nouveaux abonnements, et d'orienter les personnes intéressées vers le parking Kennedy remis en service depuis novembre 2011.
Analyse financière
Le montant des recettes d‘exploitation
pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2012 est de 679 987 ,02€ TTC se décomposant de la façon suivante :
usagers horaires : 543 192,60 € HT soit 649 658,35 € TTC
abonnés : 25 358,42 € HT soit 30 328,67 € TTC
Pour mémoire, les recettes de 2011 s’élevaient à 642 132,60 € TTC
Le montant des dépenses de fonctionnement
pour l’année 2012 est de
214 650 € HT
soit 256 721 € TTC dont 107 760 € HT, au titre du marché de prestations de gestion et 15 585 € pour le nettoyage.
Le montant des dépenses d’investissement
pour l’année 2012 est
de 128 900 € HT
soit 154 164 € TTC:
(travaux de peinture et de résine, remplacements de caméras et du système d’alarme incendie).
3 - le parking Kennedy
Le parking Kennedy a été remis en service en novembre 2011, après des travaux d'extension et de modernisation. Ce parking comporte désormais 309 places de parking avec une zone de stationnement pour une soixante de vélos, ainsi qu’un abri vélo sécurisé et 4 places sont équipées de bornes de recharge électrique.
Comme les autres parkings, il est géré en régie par la Communauté urbaine et l'exploitation est confiée depuis sa réouverture à Urbis Park, dans le cadre d'un marché de prestations de service pour la surveillance et la gestion..
Le parking est accessible au public 24h/24h. La présence d’un agent est assurée de 7h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
En dehors de ces horaires, un renvoi de la phonie et de la vidéo est effectué systématiquement au personnel de permanence au parking Thiers susceptible de se déplacer en cas de problème.
Fréquentation
Le parking est en constante progression avec un taux moyen d’occupation du parc de 58 % (environ 180 places) sur l’ensemble de l’année avec une grande majorité d’abonnés
Analyse financière
Le montant des recettes d’exploitation
pour la période du 1
er
janvier 2012 ou 31 décembre 2012 est de 210 807,54 € HT soit 252 125 82
€ TTC se décomposant de la façon suivante :
usagers horaires : 35 311,45 € HT soit 42 232,50 € TTC
abonnés : 175 496,08 € TTC soit 209 893,32 € HT
Le montant global des dépenses de fonctionnement
pour cette période est de
140 000 € HT
soit 167 440 € TTC dont 74 584,07 € HT, au titre du marché de prestation de gestion, ainsi que 12 420,79 € HT pour le nettoyage.
Le montant global des dépenses d’investissement
pour cette période est de
283 200 €
HT
soit 338 707 € TTC
4 - les parcs relais
La gestion des 3 parkings-relais existants( Mouzimpré, deux Rives et Brabois) a été confiée depuis le 1er janvier 2012 à VEOLIA TRANDEV NANCY au titre de la délégation de service public pour le réseau de transports urbains Stan.
III/
la fourrière communautaire
Par délibération du 26 mars 1999, la Communauté Urbaine a adopté les modalités de reprise de la fourrière automobile de la Ville de Nancy et de l'extension des services rendus à l'ensemble de l'agglomération.
Elle assume cette mission avec 9 personnes et 3 camions.
En 2012,
la fourrière communautaire a réalisé 2449 opérations dont 2387 mises en fourrière, 30 Opérations Préalables et 32 déplacements soit une baisse du nombre de mises en fourrière de 2,77 % par rapport à 2011.
A noter qu’en période hivernale, de novembre à mars, la priorité est donnée au salage.avec réquisition des camions et des chauffeurs .Pendant cette période, le service fourrière n’a pas de véhicule spécifique et fait appel aux garages de service pour enlever les véhicules mettant en péril la sécurité ou gênant la circulation des voitures ou des piétons ; les stationnements abusifs ne sont pas traités pendant cette période.
Les mises en fourrière sont pour une grande part dues à:
- 42 % pour infraction aux arrêtés municipaux (manifestations et travaux).
- 22 % pour stationnement abusif de plus de 7 jours ou de plus de 48 heures
- 11 % pour stationnement devant garage
- 6 %, pour stationnement sur trottoir ou passage piétons
- 5 % pour stationnement gênant sur voie de circulation
- 4% pour immobilisation, confiscations justice et domaines
- 3 % pour emplacement réservé aux handicapés
- 3 % pour emplacement réservé aux livraisons
- 2 % pour emplacements réservés (véhicules administratifs, transport de fonds, bus, taxis…).
- 3 % divers
Le personnel administratif assure les heures d’ouvertures de bureau pour assurer les entrées et sorties des véhicules de 7h00 à 20h00 du lundi au samedi. Il en est de même pour les camions fourrières et, en dehors de ces heures, les enlèvements sont effectués par des garages privés.
Analyse financière
Les dépenses de fonctionnement pour 2012, (non inclus l’amortissement des matériels et du bâtiment ), ont été de 92 816 € (hors frais de personnel qui s'élèvent à 382 009 €).
Les recettes représentent un montant de 361 996 €.
Il est à noter que les tarifs ont évolué suite à la délibération du conseil de Communauté en date du 25 mai 2012.En effet, un nouvel arrêté, paru le 2 mars 2012, a actualisé les maximas des frais de fourrière automobile pour deux catégories de prestations à savoir, l'enlèvement des voitures particulières qui passe de 110 euros à 113 euros, et les frais de garde des voitures particulières qui passent de 4,60 euros par jour à 6 euros par jour.
IV
- le service vélos
En 2007, la Communauté urbaine a conforté sa politique vélo en créant un nouveau service de location de vélos sous la marque vélOstan et dispose ainsi d’un outil polyvalent permettant, au-delà de la location « traditionnelle » de proposer, lors de manifestation, des prêts de vélos et, dans les écoles, de sensibiliser les enfants à la sécurité et à l’entretien des vélos.
Cependant, si le service vélOstan permet de disposer d’une offre de location adaptée à la moyenne et à la longue durée, il est moins adapté à un usage occasionnel et non planifié. Aussi, un nouveau dispositif de vélos en "libre service "a été mis en place en 2008.
1 - Velostan'boutic
:
La gestion de ce service de location de vélos a été confiée à une structure d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Au cours de l’année 2011, le marché conclu est arrivé à échéance. Après le lancement d’une consultation, l’activité de location de vélos a été confiée à la structure ALAJI Lorraine qui est devenu le nouveau prestataire du Grand Nancy dans le cadre de la promotion de ce mode de déplacement.
L’association est chargée d’assurer la gestion du point de location de vélos à la gare de Nancy et de l’antenne de la Maison du Vélo.
5 points relais (Mairie de Pulnoy - Mairie Art/Meurthe - Mairie Malzéville - P+R Mouzimpré - P+R Brabois) complètent ce dispositif
Le parc se compose de 800 vélos de ville pour les locations moyenne et longue durée
ainsi qu’une flotte de « vélos loisirs » positionnés à la Maison du Vélo. 50 vélo-pliants ont complété la gamme en 2012 permettant de proposer une offre de location pour ce produit. L’autorisation d’embarquer les vélo-pliants dans les bus depuis le printemps 2012 explique l’évolution de cette nouvelle offre.
Les boutiques servent aussi de lieu de conseils (carte des itinéraires et des balades, zone 30…) et de services pour la pratique (gonflage et outils de réparation..).
Fréquentation
:
2737 contrats
de location ont été conclus en 2012 et
209 117 journées
location (2182 contrats et 158 984 journée-vélos en 2011).soit une hausse de l’activité en termes de contrats et en termes de sorties de vélo de + 31 %.
La gare représente toujours la majorité de l’activité (51,5 %).
Avec le renforcement de l’offre de la Maison du Vélo et la diminution d’activité sur Nancy Thermal (devenu point de réparation) les locations sont en hausse sur cette dernière (47 % en fin d’année).
Analyse financière
:
Le montant des recettes de fonctionnement pour 2012 est de 38 265 euros.HT.
Les dépenses de fonctionnement correspondant au marché de prestation de service s'élèvent à 129 272 € HT.
Le montant des dépenses d'investissement pour l'année 2012 s'élève à 29 205 € HT et correspond à l'acquisition de 55 vélos de ville pour le service de location et de 33 vélos pliants.
2 -VélOstan’lib
Le marché d'équipement et de gestion de vélos en "libre service "a été attribué en 2008 à la société Decaux pour 250 vélos et 25 stations. Disponible 24h/24 et 7j/7, le service offre l'accès à un vélo pour un déplacement en coeur d'agglomération pour un coût relativement modique.
Fréquentation
:
En 2012 le service a poursuivi son accroissement d’activité observé depuis le redéploiement de l’été 2011. Ainsi le nombre d’abonné « longue durée » représente en moyenne 1.750 personnes et 29.250 cartes « courte durée » ont été vendues. L’activité du service s’est traduit par 295.050 utilisations (soit 36 % de plus qu’en 2011).
Cette évolution confirme la pertinence d’un périmètre plus large couvert par le service et la complémentarité de l’usage vélo et TC par les étudiants (très forte progression de tarif réduit pour les abonnés aux TC). Sur la période automnale, le nombre d’utilisation par vélo varie de 4 à 5 usages par jour (3 à 4 en 2011).
Analyse financière
:
Le montant des recettes de fonctionnement pour 2012 est de 88 632 euros HT.
Les dépenses de fonctionnement correspondant au marché de prestation de service
s'élèvent à 863 268 € HT . Le prestataire est intéressé aux abonnements du service et a reçu en 2012 un montant de 49 774 € HT.
L’ensemble de ces rapports disponibles dans leur intégralité ont été examinés par la commission "Qualité de l’espace public et des déplacements" du 13 juin 2013 et la commission consultative des services public locaux du 14 juin 2013.
Il vous est demandé d'en prendre acte.
Procès Verbal
Annexes