En application des nouvelles dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, le processus d’auto-évaluation mené par la métropole a conclu à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale, considérant que la modification du PLU de Nancy n’était pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Cette décision est notamment motivée par le fait que les points visés par la modification sont sans incidences majeures sur l’environnement, soit par l’absence d’enjeux, soit par l’absence d’impact des modifications sur les enjeux environnementaux existants.
Dès lors et sur la base de ces conclusions, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a été saisie pour rendre un avis sur le processus d’auto-évaluation mené par la métropole.
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale a rendu un avis en date du 1er février 2023 indiquant que la modification du PLU de Nancy n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine et que par conséquent il n’est pas nécessaire de soumettre la procédure à évaluation environnementale.
En application des articles R.104-33 et R.104-37 du code de l’urbanisme, il appartient à la Métropole du Grand Nancy de délibérer sur la non soumission à évaluation environnementale suite à l’avis de la MRAe, qui constitue un avis conforme qui lie la métropole dans la présente décision
Conformément aux articles R.143-15 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pour une durée d’un mois au siège de la Métropole du Grand Nancy et en mairie de Nancy.