Délibération du
conseil
Service
ASSISTANCE JURIDIQUE - COMMANDE PUBLIQUE
Séance du :
03/30/2023
Thème
Délibération N° :
13
Objet
Charte de déontologie des élu(e)s de la Métropole du Grand Nancy
Rapporteur :
Vincent MATHERON
Exposé des motifs
La Métropole du Grand Nancy attache une valeur toute particulière au respect des principes déontologiques et éthiques, qui est une condition fondamentale pour maintenir la confiance des Grands-Nancéiens avec les actions de leurs élu(e)s.
On définit couramment la déontologie comme un ensemble de règles professionnelles à observer. C’est un code des devoirs qui s’impose dans l’exercice des fonctions et aussi, dans une certaine mesure, dans son comportement privé.
Dans l’exercice de son mandat, l’élu(e) est tenu de poursuivre le seul intérêt général et doit exercer ses fonctions avec probité, impartialité, exemplarité et dignité.
La présente Charte de déontologie des élu(e)s de la Métropole du Grand Nancy a pour objet de déterminer un cadre de règles et de bonnes pratiques éthiques, qui complète la Charte de l’élu local issue de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice de leur mandat par les élus locaux dont lecture a été donnée lors du Conseil métropolitain d’installation du 17 juillet 2020 conformément à l’article L 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les dispositions de cette Charte concernent l’ensemble des 76 conseillers métropolitains, quelle que soit leur fonction, dans l’exercice de leur mandat et de leurs représentations dans les divers organismes associés à la Métropole du Grand Nancy.
Cette Charte participe de la culture déontologique de prévention notamment du risque pénal et de l’information de chaque élu(e) dans l’exercice de son mandat.
Délibération
En conséquence et après avis de la commission Finances et Ressources du 21 mars 2023, il vous est demandé d'approuver la Charte de déontologie des élu(e)s de la Métropole du Grand Nancy.
Annexes
Charte_déontologie_page_à_page.pdf
Résultat vote
Adopté à l'unanimité
Détail vote
Procès verbal
Dates
Dates
Envoi Préfecture
04/11/2023
Retour Préfecture
04/11/2023
Publication
04/11/2023
Notification
Envoi Service
04/13/2023
Exécutoire
04/11/2023
Motif du retard