Communication
ServiceCOHESION SOCIALESéance du : 30/03/2023
Thème
ObjetCommunication - Rapport 2021-2022 de la commission intercommunale pour l'accessibilité Rapporteur : Chloé BLANDIN

Communication

La création d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) est obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de transports ou d’aménagements de l’espace publics dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus. Celle-ci préexistaient sur le Grand Nancy depuis 2006 et est constitué d’un collège d’élus communautaires incluant les 20 maires de la Métropole, d’un collège de représentants des personnes handicapées, des personnes âgées et des usagers, ainsi que d’un collège d’acteurs économique et de la santé. Considérant la nécessité d’actualiser les membres des différents collèges, un nouvel arrêté modificatif de la composition de la CIA a donc été pris en 2022.


La Métropole du Grand Nancy souhaite construire une « ville inclusive », c’est-à-dire un territoire qui permette à tous ses citoyens d’accéder sans restriction à ses espaces, équipements, infrastructures et services.

« Transversalité » est le maître-mot de cet engagement : qu’il s’agisse du logement, de la voirie, des bâtiments culturels ou sportifs, une politique du handicap doit être globale. Sur ce sujet fondamental, de premières améliorations ont d’ores et déjà pu être enregistrées à l’échelle de notre métropole. Démonstration supplémentaire de l’engagement du Grand Nancy sur ces questions, le label « Tourisme et Handicap » de l’office du tourisme du Grand Nancy a également été renouvelé en 2022.

Agir pour l’accessibilité et l’aide aux personnes en situation de handicap, c’est aussi agir, en faveur de millions de citoyennes et citoyens confrontés elles et eux aussi à des difficultés physiques, psychologiques, sensorielles, familiales, etc. Personnes âgées, personnes en situation de déficit auditif, visuel ou de compréhension, aidantes et aidants, personnes marquées par un accident, etc. : aider les personnes en situation de handicap, c’est aider tous les citoyens et c’est faire société.


Le rapport de la commission intercommunale pour l'accessibilité 2021-2022 qui vous est joint est le fruit d’un travail transversal entre de multiples services de la Métropole. Il fait état de la mise en accessibilité dans les différents champs précités et des perspectives d’amélioration pour les années à venir. Il a été soumis le 9 mars à la CIA.

Voici en quelques lignes les éléments marquants de ces deux dernières années en matière d’accessibilité et d’inclusion des personnes handicapées :

Le 25 novembre 2021, un cap a été franchi avec l’adoption en conseil du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M). Celui-ci fixe la stratégie du plan de déplacement à l'horizon 2035 et les actions à engager. Parmi les objectifs de ce P2M est inscrite la volonté d’offrir des solutions de mobilité multiples et complémentaires, accessibles et adaptées à tous, en facilitant le passage de l’une à l’autre.

Un temps d’échange concernant le futur matériel roulant a eu lieu le jeudi 5 mai 2022, entre élus, techniciens et usagers, afin de présenter et recueillir les avis et commentaires concernant l’accessibilité de la future ligne 1 qui sera exploitée avec un tout nouveau Trolley Bus 100% électrique.

Au final, 20 personnes en présentiel et 16 en visioconférence étaient présentes. Cette commission s’étant réunie en amont de la commande officielle passée au constructeur HESS, plusieurs ajustements ont été permis par les remarques constructives effectuées pendant le temps d’échange : couleur des barres de maintien, temporisation des portes, dispositif de contact avec le conducteur depuis le véhicule, etc…

Egalement, ont été recueillies de bonnes idées à développer par la suite, comme des messages éducatifs sur l’utilisation des places PMR, le développement d’un outil permettant de signaler un usager en fauteuil roulant à un arrêt pour que le conducteur puisse anticiper la sortie de la palette…


En 2021 près de 2,5 km de voirie ont été aménagés afin d’être rendus accessibles aux personnes handicapées. Plus de 50 passages piétons ont également été mis aux normes en 2021.
Des contacts sont entretenus avec les associations de personnes handicapées telles que l’Ecole de la Vie Autonome de Vandoeuvre ou l’association Valentin Hauy. Ceux-ci permettent de mettre en place, à la demande, des actions correctives ou de procéder à des aménagements ponctuels.

La cartographie du stationnement réservé PMR a été actualisée avec plus de 1660 places référencées. Celle-ci est aujourd’hui disponible sur le portail SIG du Grand Nancy.

Le rapport présente un bilan concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP) métropolitain, programmé entre 2016 et 2024. Malgré les fortes contraintes accrues par la crise sanitaire et économique avec d’importants décalages dans le temps, ainsi qu’un budget difficile à maîtriser au regard d’une hausse généralisée des prix des matériaux du bâtiment, ce sont 12 sites sur les 21 sites encore inscrits à l’Agenda qui ont été rendus accessibles depuis 2016.

Les bailleurs sont largement mobilisés dans l’amélioration de l’accessibilité de leur parc, à la fois à travers la production de logement neufs accessibles et par la mise en accessibilité de bâtiments construits avant 2005. Ainsi, la part de l’accessibilité sur le parc social de la Métropole est passée de 7% en 2012 à près de 22% en 2021. Davantage de détails sur ces opérations sont fournis à l’intérieur du rapport.

En tant qu’employeur, la Métropole du Grand Nancy s’est engagée, depuis 2005, dans une politique d’emploi et d’intégration des agents en situation de handicap. Cette politique a été renforcée grâce à la signature fin 2010, fin 2014, fin 2017 et fin 2021 de quatre conventions successives qui lient le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) au Grand Nancy. Parmi les actions effectuées on notera la réalisation d’étude ergonomique, l’achat de matériel adaptés, l’accompagnement ou encore les actions de sensibilisation auprès des agents.

Malgré la modification du mode de calcul, au 31 décembre 2021, la Métropole affiche un taux de 6,53 % de travailleurs handicapés pour un objectif légal de 6%. Ce taux serait supérieur à 7,5% si le mode de calcul était resté le même, démontrant de la politique volontariste de la Métropole en la matière.

Plusieurs avancées ont également été faites en matière d’accessibilité sur les sites culturels de la Métropole. Entre autres, depuis son ouverture, le tout nouveau musée Féru des Sciences s’est doté d’une boucle magnétique pour les personnes déficientes auditives. De même, le Muséum Aquarium met aujourd’hui à disposition 6 flâneuses, un tout nouveau type de fauteuil mobile polyvalent, adaptés à tous public et permettant un meilleur confort de visite.

La Métropole, engagée dans une démarche globale transversale, poursuivra en 2023 les actions mise en place en matière d’accessibilité avec la volonté d’associer les communes et les représentants d’usagers au travers de la Commission Intercommunale d’Accessibilité.

Procès Verbal


Annexes

Rapport commission intercommunale pour l'accessibilité 2021-2022.pdfRapport commission intercommunale pour l'accessibilité 2021-2022.pdf