Délibération du conseil
ServiceDGA POLE ATTRACTIVITE ET COMPETITIVITESéance du : 03/30/2023
Thème Délibération N° : 2
ObjetSolidarité à l'égard des populations victimes des séismes en Turquie et en SyrieRapporteur : Eric PENSALFINI


Exposé des motifs

Le 6 février dernier, le Sud-Est de la Turquie, près de la ville de Gaziantep, ainsi qu’une large partie du Nord de la Syrie ont été touchés par un double séisme meurtrier.

Le tremblement de terre, d’une magnitude de 7,8, a causé un lourd bilan humain, qui s’aggrave jour après jour. D’après les derniers bilans officiels, 40 000 personnes sont décédées. De part et d’autre de la frontière, des milliers d’habitations sont détruites, plus de 3 000 immeubles se sont effondrés et des dizaines d'établissements de santé et d’infrastructures essentielles en matière d’eau et d’assainissement ont été endommagés selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

La destruction des réseaux d’électricité et de communication entrave les opérations de secours.

A ce jour, vingt-trois millions de personnes sont « potentiellement exposées, dont environ cinq millions de personnes vulnérables », a averti l’OMS.

Acteur solidaire, la Métropole du Grand Nancy soutient les initiatives humanitaires d'urgence à destination des populations sinistrées de par le monde, via le versement de subventions exceptionnelles à des organismes reconnus. Ces organismes garantissent un suivi et une visibilité des fonds versés et des actions menées.

Face à l’urgence et à l’ampleur de la situation, et en complément des actions menées sur son territoire, la Métropole du Grand Nancy souhaite apporter son soutien exceptionnel en faveur des populations et collectivités territoriales turques et syriennes affectées à hauteur de 10 000€ au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Activé par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) afin de fédérer les initiatives de solidarité des collectivités françaises avec les populations victimes, ce fonds de concours est géré par le Centre de crise et de soutien du MEAE. Le FACECO assure aux collectivités territoriales françaises que les fonds engagés seront utilisés avec pertinence eu égard à la situation d’urgence concernée et au terrain, qu’ils seront gérés par des experts de l’aide humanitaire d’urgence et que leur utilisation sera scrupuleusement tracée.


Délibération

Par conséquent, et après avis de la commission Attractivité et partenariats réunie le 15 mars 2023, il vous est proposé :

- autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) et de signer la convention ou les éventuelles pièces nécessaires à son versement.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2023, à la sous fonction 510.1 article 65742.187 service 160SUBV.

Annexes



Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote


Procès verbal

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Envoi Préfecture04/11/2023
Retour Préfecture04/11/2023
Publication04/11/2023
Notification
Envoi Service04/13/2023
Exécutoire04/11/2023
Motif du retard