Délibération du
conseil
Service
HABITAT - RENOVATION URBAINE - GENS DU VOYAGE
Séance du :
03/30/2023
Thème
Délibération N° :
12
Objet
Batigère Habitats Solidaires : désignation d'un représentant au Conseil d'Administration et prise de participation
Rapporteur :
Bertrand KLING
Exposé des motifs
Présence Habitat est une Entreprise sociale de l'Habitat membre de la société de coordination Batigère. En 2022, elle gérait 1.125 logements familiaux très sociaux et 2.179 logements accompagnés en structures collectives.
Suite à la loi ELAN du 23 novembre 2018, qui encourage le rapprochement d'organismes HLM, le paysage du logement social évolue afin de faire émerger de grands groupes.
Aussi, en 2022, une fusion de Présence Habitat et de Coallia Habitat (également membre du réseau Batigère et active en région parisienne) a été actée pour permettre de créer un nouvel organisme HLM d'échelle nationale représentant environ 12.000 logements ou équivalents.
Cette nouvelle structure, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, est dédiée aux activités de logement accompagné. Elle vise à
renforcer la mission très sociale
mieux répondre aux besoins des territoires dans le champs du logement des plus fragiles
conforter l'engagement de Batigère au niveau national
asseoir l'expertise des équipes et développer les savoir-faire
assurer la transformation du parc historique (notamment des foyers de travailleurs migrants) et sa modernisation énergétique.
Puisqu'elle était membre du CA de Présence Habitat, il a été proposé à la Métropole du Grand Nancy d'intégrer le Conseil d'Administration de ce nouvel acteur, aux côtés notamment de la Ville de Paris. Le Conseil d'Administration est présidé par Emmanuelle COSSE, par ailleurs Présidente de l'Union Sociale pour l'Habitat.
Il est également proposé à la Métropole d'acquérir une action auprès de Batigère Habitats Solidaires d'un montant de 0,10 euros.
Délibération
En conséquence, et après avis de la commission Développement urbain - transition écologique réunie le 16 mars 2023, il vous est proposé :
- de désigner un représentant au sein du Conseil d'Administration de Batigère Habitats Solidaires ;
- d'autoriser l'acquisition d'une action auprès de Batigère Habitats Solidaires pour un montant de DIX CENTIMES d'euros ;
- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes nécessaires à cette désignation et à l'acquisition d'une action.
La dépense est à prévoir en budget supplémentaire 2023 et à inscrire à la sous-fonction 552.1, article 261 "titres de participation", programme 339 "participation au capital des SA, SEM et SPL", service 640.
Annexes
Résultat vote
Adopté à l'unanimité
Détail vote
est désignée comme représentante au CA de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES : Chloé BLANDIN
Procès verbal
Dates
Dates
Envoi Préfecture
04/11/2023
Retour Préfecture
04/11/2023
Publication
04/11/2023
Notification
Envoi Service
04/13/2023
Exécutoire
04/11/2023
Motif du retard