Délibération du
conseil
Service
FINANCES
Séance du :
12/20/2019
Thème
FINANCES
Délibération N° :
1
Objet
Débat d'orientation budgétaire 2020
Rapporteur :
M. BOILEAU
Exposé des motifs
En application de l’article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, la présentation des orientations budgétaires de la métropole doit intervenir dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget.
Ce débat constitue une étape incontournable du cycle budgétaire. Son objet réside en effet dans la préparation de l’examen du budget de l’année à venir en donnant aux membres de l’assemblée délibérante, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Par ailleurs, en application de l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), il est créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.
Le rapport d'orientation budgétaire servant de support au débat doit ainsi comporter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Le rapport annexé au DOB doit également comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, avantages en nature et du temps de travail). Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Enfin, toujours en application de la loi précitée, le rapport donne lieu à un débat en assemblée qui est acté par une délibération spécifique.
Sur la base du rapport joint qui détaille les orientations budgétaires 2020 au travers de trois parties :
1.
l’environnement économique, financier et législatif de la préparation budgétaire 2020
, avec notamment la suppression de la taxe d'habitation,
2.
la
soutenabilité financière des investissements à venir,
comprenant les hypothèses d’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement ainsi que la capacité d’absorption du programme pluriannuel d’investissement, mesurée au travers des niveaux d'épargne et de la capacité de désendettement.
3.
les
crédits de paiement 2020,
présentés de manière détaillée.
Il est proposé au Conseil Métropolitain d'engager le débat, avant de se prononcer sur le budget 2020 qui sera soumis au vote de l'assemblée à fin janvier 2020.
Délibération
En conséquence, et après avis de la commission de finances et budget réunie le 9 décembre 2019, il vous est proposé de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2020 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires annexé à la présente délibération.
Annexes
ROB 2020 Rapport de présentation version Conseil.pdf
Résultat vote
Adopté à l'unanimité
Détail vote
Procès verbal
Dates
Dates
Envoi Préfecture
12/23/2019
Retour Préfecture
12/23/2019
Publication
12/23/2019
Notification
Envoi Service
12/23/2019
Exécutoire
12/23/2019
Motif du retard