Résultat délibération du 03/30/2023

Délibération du conseil

Service	SPORT LOISIRS - GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS - EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOISIRS	Séance du : 03/30/2023

Thème		Délibération N° : 23

Objet	Avenant n°2 à la Charte métropolitaine du sport : aide exceptionnelle au Vandoeuvre Nancy Volley Ball et instauration de redevances d'occupation au Nancy Handball SASP et au Grand Nancy Volley Ball SASP	Rapporteur : Hervé FÉRON

Exposé des motifs

Au titre de ses compétences, la Métropole du Grand Nancy est un partenaire actif du sport professionnel et de haut niveau, qui se traduit par la Charte métropolitaine du sport du 8 juillet 2021 signée avec 6 clubs du territoire (SLUC Nancy Basket, AS Nancy Lorraine, Nancy Handball, Grand Nancy Volley Ball, Vandoeuvre Nancy Volley Ball, Grand Nancy Aquatique Club).

Un avenant n°1 à cette Charte a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 29 septembre 2022, fixant à 2 699 000 € le niveau de soutien financier global à ces 6 clubs pour la saison sportive 2022/2023.

Ce partenariat se traduit notamment par une politique visant des objectifs d'excellence et de promotion du sport en direction du plus grand nombre. Les clubs s'engagent à travers des conventions de partenariat et des prestations de services autour d'actions d'éducation et d'intégration en faveur des jeunes ; d'actions en faveur de la cohésion sociale ; d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et de prévention de la violence ou encore d'actions d'intégration des personnes en situation de handicap.

Relais des objectifs sociaux, éducatifs et ludiques du sport qui est également vecteur de santé et de bien-être, les clubs de sport professionnel et de haut niveau sont aussi des acteurs de premier plan de l'attractivité du territoire et de développement du sport féminin.

En premier lieu, ce positionnement conduit aujourd'hui la Métropole du Grand Nancy à apporter un soutien exceptionnel au Vandoeuvre Nancy Volley Ball Association, qui évolue en Ligue A Féminine et connait actuellement une situation financière particulièrement fragile. Ce soutien exceptionnel, dans le respect des limites fixées par le Code du sport, est étroitement lié à des engagements en matière de gestion explicités ci-dessous (I).

En second lieu, au regard de la législation en vigueur, la mise à disposition d’équipements sportifs métropolitains à la SASP Nancy Handball et la SASP Grand Nancy Volley Ball, jusqu'alors à titre gratuit, requiert l'instauration de redevances (II).

En troisième lieu, afin de tenir compte de l'instauration de redevances à ces deux clubs, il est proposé de modifier le niveau de soutien financier du Nancy Handball et du Grand Nancy Volley Ball dans le cadre d'un avenant n°2 au règlement financier de la Charte Métropolitaine du Sport (III).

I) Subvention exceptionnelle au Vandoeuvre Nancy Volley Ball Association

Le VNVB, ambassadeur du sport féminin sur le territoire de la Métropole, évolue au plus haut-niveau national (Ligue A) depuis 2015. Sa régularité lui a permis en 2020-2021 d’être le seul des 6 clubs soutenus à représenter le Grand Nancy en compétition européenne (Challenge Cup). En plus d’une subvention versée par la Métropole au VNVB de 180 000 € jusqu’à la saison 2021/2022, le club bénéficie de la mise à disposition gracieuse du Parc des Sports de Vandoeuvre valorisée à 31 000 € TTC.

Cependant, le VNVB rencontre depuis plusieurs saisons des difficultés financières pour des raisons variées, notamment :
- l’impact de la crise sanitaire sur l’accueil du public et des recettes billetterie
- la fragilité économique du volley-féminin professionnel (inflation des charges et difficultés à développer et diversifier les recettes)
- les nouvelles exigences régulières de la Ligue Nationale de Volley-ball
- le contexte inflationniste mondial (forte hausse des frais de déplacement notamment).

Face aux difficultés à constituer son budget pour la saison 2022/2023, le VNVB a organisé une réunion le 11 juillet 2022 avec les collectivités publiques partenaires (Région Grand Est, Villes de Nancy et Vandoeuvre, Département de Meurthe-et-Moselle, Métropole du Grand Nancy) pour solliciter une hausse des subventions publiques.

Considérant les arguments avancés et l’intérêt de la Métropole à renforcer son soutien au premier club sportif féminin de haut-niveau du territoire, le Conseil métropolitain a acté par une délibération du 29 septembre 2022 un avenant n°1 au règlement financier de la Charte métropolitaine du sport afin d’augmenter de 100 000 € dès la saison 2022-2023 le soutien financier de la Métropole au VNVB. Ce soutien se matérialise dès lors par une convention d’objectifs pour un montant de 280 000 € en Ligue A Féminine.

Toutefois, malgré les efforts financiers conjoints (hausse de la subvention du Grand Nancy et baisse du budget du club), la situation du club est fragile et des premières sanctions ont déjà été prononcées le 21 décembre 2022 (encadrement de la masse salariale, interdiction partielle de recrutement, pénalité de 3 points, plan d'apurement demandé).

Au regard de cette situation et à l'appel du VNVB, un second tour de table a été organisé le 10 octobre 2022 avec les mêmes partenaires publics afin d'envisager conjointement des perspectives d'avenir pour le club. Pour en assurer immédiatement la pérennité, chaque collectivité a, en plus de leur soutien financier annuel respectif, proposé de consentir solidairement un soutien financier exceptionnel, pour un montant total de 135 000 € dont une proposition d'aide exceptionnelle de 20 000 € supplémentaire par la Métropole pour la saison 2022/2023.

Au terme de ces deux réunions, le niveau de soutien envisagé pourrait être réparti comme suivant selon l'approbation respective de chacune des collectivités :

	Soutien financier initial saison 2022/2023	Soutien financier exceptionnel saison 2022/2023	Soutien financier réel saison 2022/2023
Métropole du Grand Nancy	280 000 € (+ 100 000 € par rapport à la saison 2021/2022)	+ 20 000 €	300 000 €
Région Grand Est	250 000 €	+ 15 000 €	265 000 €
Département de Meurthe-et-Moselle	95 500 €	+ 35 000 €	130 500 €
Ville de Vandœuvre-lès-Nancy	80 000 €	+ 40 000 €	120 000 €
Ville de Nancy	40 000 €	+ 25 000 €	65 000 €
TOTAL	745 500 €	+ 135 000 €	880 500 €

Une réunion de présentation du budget du VNVB, de sa trajectoire financière et de sa stratégie de redressement a été organisée le 5 décembre 2022 avec l'ensemble des partenaires publics. Les principales mesures du club sur la saison 2022-2023 sont les suivantes :

baisse du budget
baisse des charges de fonctionnement et de personnel
augmentation des recettes privées (mécénat, sponsoring)
construction et présentation dès le printemps 2023 d'un budget pour la saison 2023-2024 basé sur les recettes effectives.

Une nouvelle rencontre est prévue en avril 2023, avant le passage devant la Commission d'Aide et de Contrôle des Clubs Professionnels (CACCP) afin de s'assurer de l'efficacité des mesures prises et de la pérennité économique du club.

Au regard de l'intérêt pour le Grand Nancy de soutenir le premier club sportif féminin de haut niveau du territoire, il vous est donc proposé de conclure avec le VNVB Association un avenant n°2 à la convention d’objectifs pour une aide exceptionnelle supplémentaire de 20 000 € sur la saison 2022-2023, soit un soutien financier du Grand Nancy d'un montant total de 300 000 €.

II)

Instauration d’une redevance auprès du Nancy Handball SASP et du Grand Nancy Volley Ball pour l’occupation d'équipements sportifs métropolitains

Dans le cadre de son soutien aux clubs professionnels et de haut-niveau, la Métropole du Grand Nancy soutient 5 associations sportives et 4 sociétés anonymes sportives professionnelle (SASP) :

La SASP Nancy Lorraine (ASNL)
La SASP SLUC Nancy Basket
La SASP Nancy Handball
La SASP Grand Nancy Volley Ball

Ce soutien du Grand Nancy se matérialise, d'une part, par un accompagnement financier (subvention et/ou marché de prestations) et d'autre part par une mise à disposition d'équipements sportifs métropolitains à titre onéreux ou en avantage en nature.

Au sens de l’article L. 2125 -1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), une collectivité locale ne peut autoriser une utilisation du domaine public gratuitement qu'aux "associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général". En l'espèce, les SASP ne rentrent pas dans ce champ d'exemption. Par conséquent, toutes les sociétés sportives anonymes professionnelles, qui poursuivent un intérêt lucratif, doivent en contrepartie de la mise à disposition d’équipements sportifs appartenant au Grand Nancy s'acquitter d'une redevance.

Or, sur les quatre SASP soutenues du territoire, seules la SASP Nancy Lorraine (ASNL) et la SASP SLUC Nancy Basket versent une redevance au Grand Nancy et paient les charges attenantes pour l’occupation de deux équipements sportifs métropolitains : le Stade Marcel Picot à Tomblaine et le Palais des Sports Jean Weille à Nancy.

Concernant les SASP Nancy Handball et Grand Nancy Volley Ball constituées en sociétés respectivement en 2017 et 2019, les occupations et utilisations d'équipements sportifs métropolitains étaient considérées comme des mises à disposition à titre gracieux. Celles-ci étaient valorisées dans le montant total net du soutien accordé à ces clubs.

Aussi, il convient d'instaurer, pour la saison sportive 2022/2023 et la suivante, pour ces deux sociétés sportives, une redevance d'occupation (fixe et variable) afin de se conformer à la législation et de traiter de manière équitable les quatre SASP du Grand Nancy. Ces redevances seront calculées sur la base de l'estimation de la valeur locative de 2016 des espaces mis à disposition et au prorata du temps d'occupation annuel effectif de chaque club dans un souci d'équité avec les autres SASP. A l'échéance des conventions au 30 juin 2024, l'ensemble des redevances sera retravaillé à l'appui d'une estimation locative actualisée

De la même manière, il convient d'appliquer une refacturation des charges inhérentes à ces occupations. Cette mesure, dans un contexte de sobriété énergétique, invite aussi les clubs à la responsabilisation notamment au niveau de leurs dépenses en matière de fluides.

1. Situation de la SASP Nancy Handball

Suite à sa montée en Starligue (1er niveau national) en 2021, le Nancy Handball occupe le Palais des Sports Jean Weille pour ses matchs et une partie de ses entraînements, dans un contexte de mutualisation de l'équipement avec le SLUC Nancy Basket.
Cette saison 2022/2023, le Nancy Handball évolue en Proligue (2ème niveau national) :
-au Palais des Sports Jean Weille pour ses matchs et ses entraînements préalables 72 heures pour chaque match, sous réserve de la disponibilité du Palais (convention du 4 juillet 2022)
- au Parc des Sports de Vandoeuvre pour le restant de ses entraînements (convention du 13 décembre 2017)

L'instauration d'une redevance auprès de la SASP Nancy Handball pour l'occupation et l'utilisation du Palais des Sports Jean Weille

Il convient de proposer un avenant n°1 à la convention d'occupation du 4 juillet 2022 du Nancy Handball qui va définir le niveau de redevance fixe, variable et les modalités de refacturation des charges attenantes pour l'occupation et l'utilisation du Palais des Sports Jean Weille.

Compte tenu du temps d’occupation annuel des différents espaces mis à disposition et tout en prenant en compte l’estimation locative, la part fixe de la redevance annuelle s’établit en Proligue pour cette saison 2022/2023 à 19 753,45 HT soit 23 704,14 € TTC hors charges selon les modalités définies à l'annexe 4.

La part variable de la redevance annuelle sera quant à elle indexée sur les recettes de matchs et de rencontres organisées par la SASP Nancy Handball dans l'enceinte sportive à hauteur de 6 % du montant total annuel. A titre informatif et tenant compte des recettes de la dernière saison en Proligue, la redevance au titre de la part variable s'établirait à 5 770 € HT soit 6 924 € TTC.

Enfin, seront refacturées à la SASP Nancy Handball les charges d'eau, d'électricité et de gaz en fonction de la consommation annuelle observée des fluides et au prorata temporis d'utilisation. A titre informatif les charges sont estimées en Proligue à 3 000 €.

L'instauration d'une redevance auprès de la SASP Nancy Handball pour l'occupation et l'utilisation du Parc des Sports de Vandoeuvre

Il convient de proposer une nouvelle convention d'occupation du Nancy Handball au Parc des Sports de Vandoeuvre,

Compte tenu du temps d’occupation annuel des différents espaces mis à disposition et tout en prenant en compte l’estimation locative, la part fixe de la redevance annuelle s’établit en Proligue pour cette saison 2022/2023 à 19 198,58€ net de taxe, hors charges selon les modalités définies à l'annexe 2.

Enfin, seront facturées à la SASP Nancy Handball les charges mentionnées à l'article 10 de la convention qui évolueront en fonction de la consommation annuelle observée des fluides (chauffage, eau, électricité). A titre informatif, les charges seraient estimées pour cette saison 2022/2023 en Proligue à 2 500€ net de taxe.

2. Situation de la SASP Grand Nancy Volley Ball

L'équipe professionnelle du Grand Nancy Volley Ball évolue en Ligue B (2ème division nationale) joue ses matchs et effectue ses entraînements au Parc des Sports de Vandoeuvre et la majorité de ses entraînements au gymnase Marie Marvingt de Maxéville.

L'instauration d'une redevance auprès de la SASP Grand Nancy Volley Ball pour l'occupation et l'utilisation du Parc des Sports de Vandoeuvre

Il convient de proposer une nouvelle convention d'occupation du Grand Nancy Volley Ball au Parc des Sports de Vandoeuvre.

Compte tenu du temps d’occupation annuel des différents espaces mis à disposition et tout en prenant en compte l’estimation locative, la part fixe de la redevance annuelle s’établit en Ligue B pour cette saison 2022/2023 à 10 056,32€ net de taxe, hors charges selon les modalités définies à l'annexe 2.

La part variable de la redevance annuelle sera quant à elle indexée sur les recettes de matchs et de rencontres organisées par la SASP Grand Nancy Volley Ball dans l'enceinte sportive à hauteur de 6 % du montant total annuel. A titre informatif et tenant compte des recettes des dernières saison en Ligue B, la redevance au titre de la part variable s'établirait à 1 800 € net de taxe.

Enfin, seront facturées à la SASP Grand Nancy Volley Ball les charges mentionnées l'article 10 de la convention qui évolueront en fonction de la consommation annuelle observée des fluides (chauffage, eau, électricité). A titre informatif, les charges seraient estimées pour cette saison 2022/2023 en Ligue B à 3 000 €.net de taxe.

III)

Modification du tableau du règlement financier de la Charte métropolitaine du sport prenant en compte les ajustements ci-dessus.

Afin de prendre en compte l'ensemble de ces évolutions, un avenant au règlement financier des clubs professionnels et de haut-niveau de la charte métropolitaine du sport à la charte doit être également être proposé, qui n'impacte pas l'équilibre financier global du partenariat :

		SLUC	ASNL	NHB	GNVB	VNVB	GNAC	athlètes individuels de haut- niveau	Total
1^er niveau national	Soutien financier	1 156 500€	523 000€	770 000 €	316 000 €	280 000€ (+ 20 000 € sur la saison 2022/2023)***	30 000 €	30 000 €	3 105 500 €
	Valorisation de la mise à disposition gracieuse d' équipements	*	*	*	36 575 €* par la commune de Maxéville (gymnase) *	31 000 € (PSV)	25 000 € (piscines)		56 000 €
	Montant net du soutien accordé	1 156 500 €	523 000€	770 000 €	316 000 €	311 000 €**	55 000 €		3 161 500 €
1^ère année au 2^ème niveau national	Soutien financier	1 056 250 €	723 000€	498 500 €	286 000 €	100 000 €	0 €		2 693 750 €
1^ère année au 2^ème niveau national	Valorisation de la mise à disposition gracieuse d' équipements	*	*	*	36 575 €* par la commune de Maxéville (gymnase) *	31 000 € (PSV)	25 000 € (piscines)		56 000 €
	Montant net du soutien accordé	1 056 250 €	723 000 €	498 500 €	286 000 €	131 000 €	25 000 €		2 749 750 €
Années suivantes au 2^ème niveau national	Soutien financier	1 006 500 €	723 000 €	438 000 €	256 000 €	50 000 €	0 €		2 503 500€
	Valorisation de la mise à disposition gracieuse d' équipements	*	*	*	36 575 €* par la commune de Maxéville (gymnase) *	31 000 € (PSV)	25 000 € (piscines)		56 000 €
	Montant net du soutien accordé	1 006 500 €	723 000 €	438 000 €	256 000 €	81 000 €	25 000 €		2 559 500 €
1^ère année au 3^ème niveau national et suivantes	Soutien financier		553 000 €
1^ère année au 3^ème niveau national et suivantes	Montant net du soutien accordé		553 000 €

* Pour l'occupation et l'utilisation du Palais des Sports Jean Weille, du Parc des Sports de Vandoeuvre et du Stade Marcel Picot, la SASP SLUC Nancy-Basket, la SASP Nancy Lorraine, la SASP Nancy Handball et la SASP Grand Nancy Volley Ball paient une redevance (fixe et variable) à la Métropole et les charges attenantes.

**Montant net du soutien accordé au VNVB : Soutien financier accordé par le Grand Nancy additionné à la mise à disposition gracieuse de l’Equipement : 280 000 € + 31 000 € = 311 000 €.

*** S’ajoute à la subvention de 280 000 € au VNVB une subvention complémentaire exceptionnelle de 20 000 € pour la saison 2022/223, portant à 300 000 € le soutien financier du Grand Nancy sur la saison 2022-2023.

*Valorisation du montant annuel de la mise à disposition gratuite de la salle Marie Marvingt par la commune de Maxéville en direction du GNVB.

Délibération

En conséquence et après avis de la commission Vie sociale réunie le 16 mars 2023, il vous est proposé :

- d'approuver l'avenant n°2 à la Charte métropolitaine du sport,

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs à intervenir avec le VNVB au titre de la saison sportive 2022/2023, pour un montant supplémentaire de 20 000 €, dont les crédits seront inscrits au budget principal 2023, à la sous fonction 326 "Manifestations sportives", article 65748.183 "subvention au VNVB ", service 350SUBV,

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention relative à la mise à disposition du Palais des Sports Jean Weille à la SASP Nancy Handball dans les conditions précisées par convention,

- d'approuver la convention relative à la mise à disposition du Parc des Sports de Vandoeuvre à la SASP Nancy Handball dans les conditions précisées par convention,

- d'approuver la convention relative à la mise à disposition du Parc des Sports de Vandoeuvre à la SASP Grand Nancy Volley Ball dans les conditions précisées par convention,

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs à intervenir avec la SASP Nancy Handball au titre de la saison sportive 2022/2023, pour une subvention complémentaire de 59 000 € dont les crédits seront inscrits au budget principal 2023, à la sous fonction 326 "Manifestations sportives", article 65742.178 "subvention au Grand Nancy Handball SA", service 350SUBV,

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs à intervenir avec la SASP Grand Nancy Volley Ball au titre de la saison sportive 2022/2023, pour une subvention complémentaire de 16 000 € dont les crédits seront inscrits au budget principal 2023, à la sous fonction 326 "Manifestations sportives", article 65742.482 "subvention à la SASP Grand Nancy Métropole Volley-ball", service 350SUBV,

Les titres d'occupation sont délivrés sans procédure de sélection préalable de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, en application des 1° et 4° de l'article L.2122-1-3 du même code, notamment du fait que la dépendance en question présente des caractéristiques et des aménagements propres destinés à une utilisation sportive de niveau professionnel et que seul le club résident en question est à ce jour en mesure d'exploiter avec cette finalité au regard de l'objet social de la SASP et de ses résultats sportifs.

Les recettes de fonctionnement seront imputées sur le budget principal, natures 70878 "Remboursement de frais par des tiers" et 752 "revenus des immeubles", sous fonctions 321.1 "Palais des Sports Jean Weille" et SF 321.3 " Parc des Sports de Vandoeuvre", services 350G et 350G.HT

- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette délibération.

Annexes

1. Avenant n°2 CHARTE METROPOLITAINE DU SPORT.pdf

2. Avenant_Conv_VNVB_ Asso_2022-2023.pdf

3. Avenant_Conv_NHB SASP_2022-2023.pdf

4. Avenant_Conv_GNVB SASP_2022-2023.pdf

5. Avenant n°1 Conv_utilisation_PDSJW NHB 2022.pdf

6. Convention_2023_utilisation_PSV_NHB.pdf

7. Convention_2023_utilisation_PSV_GNVB.pdf

Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote Ne prend pas part au vote : Hervé FERON

Procès verbal

Dates

Envoi Préfecture	04/11/2023
Retour Préfecture	04/11/2023
Publication	04/11/2023
Notification
Envoi Service	04/13/2023
Exécutoire	04/11/2023

Motif du retard