délibération du 10/11/2021

Délibération du conseil municipal

Service	CABINET DU MAIRE	Séance du : 11/10/2021

Thème		Délibération N° 2

Objet	Motion du Conseil municipal en faveur du maintien de la ligne TGV Ouigo Paris-Nancy	Rapporteur : M. HABLOT

Nomenclat.	9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
	9.4 Voeux et motions

Exposé des motifs

Considérant la décision récente de la SNCF de supprimer d’ici le 15 décembre 2021, la ligne de TGV Ouigo Paris-Nancy,

Considérant que ces lignes de train low-cost permettaient à beaucoup de voyageurs, parmi lesquels de nombreux étudiants, de faire des trajets à des tarifs réduits,

Considérant que le directeur général de Ouigo justifie cette décision par la nécessité de préserver un modèle économique qui impose un fort remplissage des trains (1260 places à remplir dans chaque train) alors même que la décision a été prise à l’issue d’une période de crise sanitaire qui a eu pour conséquence de réduire très fortement les déplacements, en particulier ceux des étudiants,

Considérant que l’agglomération de Nancy est la deuxième aire urbaine étudiante de France, et qu’à elle seule, la commune de Vandœuvre, recense 17.000 étudiants,

Considérant que la fin de la période de confinement et toutes les restrictions de déplacements qu’elle impliquait va conduire à une reprise des mobilités inter-régionales, dont on peut légitimement supposer qu’elle suscite une hausse de fréquentation des trains low-cost,

Considérant que les enjeux de transition écologique imposent de renforcer l’offre de transports alternatifs à la voiture et qu’à cet égard, le train constitue une solution d’avenir dont il faut promouvoir la fréquentation, en particulier par une politique de tarifs attractive,

Considérant que Ouigo est un opérateur de la SNCF et que cette dernière, en sa qualité d’entreprise publique, ne doit pas seulement raisonner en matière de rentabilité économique mais bien, avant tout, en matière de qualité de service public et de qualité de desserte de l’ensemble du territoire national,

Considérant les engagements de la SNCF à "contribuer au développement et à l’équilibre des territoires" et à "déployer une mobilité fluide et de porte à porte partout et pour tous",

Considérant qu’en supprimant ainsi cette ligne low-cost, la SNCF va à l’encontre des missions qu’elle s’assigne, qu’elle créé de l’iniquité entre les territoires et qu’elle n’accompagne pas les politiques publiques ambitieuses de la France en matière de développement d’une offre de transports écologiques,

Délibération

Le Conseil Municipal de Vandœuvre-lès-Nancy demande :
- à la SNCF de revenir sur sa décision de supprimer la ligne Ouigo Paris-Nancy ;
- au Gouvernement d’intervenir auprès de la SNCF afin d’exiger le maintien de cette ligne.

Annexes

99_DE-20211011-02.pdf

Résultat vote Adopté à l'unanimité
Contres
Abstentions
Non votants

Procès verbal

Envoi Préfecture	10/13/2021
Retour Préfecture	10/13/2021
Publication	10/05/2021
Envoi Service	10/13/2021
Exécutoire	10/13/2021

Présents

M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, MME MARCHETTI Nancy, M. HEKALO Skender, MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Marilène, M. DAMOISEAUX Bruno, MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand, MME GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain, MME ATTUIL Carole, MME BRUNGARD Marie-Jeanne , M. ROUSSELOT Henri, MME COQUILLAUD Francine, MME ROUILLON Marie-Agnès, M. GRAUFFEL Claude, MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole, M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. HARAND Arnaud, M. STOCK Sébastien, MME MENOUAR Samira, M. STOCKER Franck, MME PIBOULE Nadine, M. CAREME Samuel, MME TAKTAK Zeynep, M. CHAARI Abdelatif, MME BOUDJENOUI Karima, M. MAKHLOUFI Fathi, M. RICHARD Jérémy, MME TARGA Laurie, MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold, M. PALAU François, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline

Excusés

Donneurs	Receveurs

Absents