VISAS

Validation Directeur de Service :
DAF:	accord	le : 03/10/2020 08:23:34 AM
Avis ou observations :
Directeur pôle / DGA :	accord	le : 03/11/2020 04:35:08 PM
Avis ou observations :
Commande publique :	accord	le : 03/09/2020 05:47:38 PM
Avis ou observations :
Juridique :	accord	le : 03/10/2020 10:36:16 AM
Avis ou observations :

Décision du Maire

Service	URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Objet	Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du plan de gestion du bien UNESCO - Marché à procédure adaptée
Nomenclature

EXPOSE DES MOTIFS

L’ensemble des trois places Stanislas, de la Carrière et d’Alliance est inscrit sur la liste du patrimoine mondial depuis 1983. Compte tenu de l’ancienneté de cette inscription, il est aujourd’hui nécessaire de se doter d’un plan de gestion conforme aux prescriptions de l’UNESCO.
La Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy sont concernées par la mise en œuvre de ce document en tant que propriétaires et gestionnaires d’une partie du bien reconnu patrimoine mondial.
Compte tenu de la complexité d’élaboration d’un tel document, il a été décidé d’en confier la réalisation à un prestataire extérieur chargé d’accompagner les collectivités jusqu’à la rédaction du document définitif qui sera soumis a l’approbation de l’État français et de l’UNESCO.

La maîtrise d’ouvrage de cette étude est assurée par la Ville de Nancy, qui assure la coordination avec l’ensemble des partenaires institutionnels, services de l’Etat et collectivités locales. A cet effet, la Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy ont mis en place un groupement de commandes constitué en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique entre elles suite à une délibération du
30 septembre 2019. La Ville de Nancy intervient comme coordonnateur de ce groupement.

Une consultation a été lancée le 22 novembre 2019 en vue de la conclusion d'un marché public pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du plan de gestion du bien UNESCO sur le profil acheteur de la Ville de Nancy et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

Une partie des prestations sera exécutée selon la technique particulière d’achat de l’accord-cadre mixte mono-attributaire avec montant maximum de 30 000€ HT sur la durée du marché, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.

La date limite de remise des offres a été fixée au 20 décembre 2019 à 16h00. Deux plis ont été reçus dans les délais impartis.

En vertu de l'analyse des offres basée sur les critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation, il est proposé de retenir le Groupe de Recherche Art, Histoire, Architecture et Littérature (GRAHAL) pour un montant global et forfaitaire de 57 700,00 H.T. et pour un montant maximum de 30 000 € HT pour la partie accord cadre mixte, soit un montant total de 87 700 € HT, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée prévisionnelle de
14 mois, hors temps de validation.


Conformément à la délibération n°II-8 du Conseil Municipal du 14 avril 2014, modifiée par la délibération n°VII-69 du 26 septembre 2016, qui lui délègue les compétences définies à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECISION

LE MAIRE DE LA VILLE DE NANCY DECIDE :

- de signer le marché public à procédure adaptée à GRAHAL, déclaré attributaire.

CREDITS

Les crédits sont inscrits au budget 2020 sous l’imputation 824.617.680

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et un extrait en sera affiché à la porte de l'Hôtel de Ville. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par une requête déposée ou envoyée au greffe du tribunal, ou via l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.

Signature : Laurent HENART

Documents destinés à être annexés à la décision :

AE_VDN_2019_069_17621.pdf

Pièces indispensables à la compréhension de l'affaire :

DELIB_2019-10-08_5_CONVENTION.pdfRAO_VDN_2019_069.pdfANNEXE_RAO_VDN_2019_069.pdf

Envoi Préfecture	03/27/2020
Retour Préfecture	03/27/2020
Affichage	03/30/2020
Diffusion	03/27/2020
Notification
Exécutoire	03/27/2020